Commune de Luceau 2014

2014 Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 25 septembre

                                               SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2014

 

 

L’an deux mil quatorze,  le 25 septembre deux mil quatorze à 20 H 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de M. Robert RENARD.

 

Etaient présents : M. Robert RENARD, M. Jean-Michel CHIQUET, Mme Christiane VALETTE, M. Noël DOUET, Mme Dominique RIBOUILLEAULT, Mme Fabienne DURAND, Mme Nelly ALEXANDRE-BAGLIN, M. Jérôme MASSE, M. Bernard OLSZTYNSKI, Mme Sylvie MANCEAU, M. Claude DAGUZAN, M. Daniel EVRARD

 

Date de convocation : 22 septembre 2014

 

Absents excusés : M. Christophe DELANOUE, Mme Christine LELEU

Absente non excusée : Mme Michelle VIGNAUD

 

Secrétaire de séance : Mme Christiane VALETTE

Prise de note par Mme VALETTE Christiane en l’absence de la secrétaire générale.

 

Le compte rendu de la séance du 24 juillet a été approuvé par 10 voix pour et 2 contre.

 

Dès l’ouverture de la séance, une minute de silence a été demandée par M. Claude DAGUZAN  à la mémoire de M. Hervé GOURDEL.

 

 

ACHAT DE TERRAIN « Le Clos sur le Moulin » :

Comme convenu avec M. PERTHUIS Hilaire, une délibération avait été faite pour l’achat du terrain situé au fond du parking de la Bénévole. Suite au décès de M. PERTHUIS, son fils accepte de vendre cette parcelle de 2230 m².

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par 10 voix pour et 2 absentions d’acheter le terrain.

 

ACHAT DE TERRAIN « L’entre deux Chemins » :

Une délibération a été prise concernant l’acquisition d’un terrain à « L’entre deux Chemins » appartenant à M. PICHOT. Il s’avère qu’il n’est pas le seul propriétaire. Le conseil autorise Monsieur le maire à modifier la délibération précédente au nom de M et Mme PICHOT TONY.

 

TRAVAUX GROUPE SCOLAIRE :

Un devis a été demandé à l’entreprise RENOU concernant la réfection des plafonds du groupe scolaire (2 classes  et dortoir). Le conseil municipal accepte le devis. Les travaux devront être effectués pendant les vacances de noël.

Un devis sera demandé pour l’électricité.

 

TRAVAUX VOIRIE :

Mme RIBOUILLEAULT Dominique donne le compte rendu de la commission du 13 septembre 2014 :

  • Chemin du Couvent : trottoir à refaire et ou enrobé
  • Chemin du Puits : reprofilage enduit bicouche (1700 m²)
  • Chemin de la Bomboirie : reprofilage bicouche (4000 m²)
  • Buse cassée au passage entre M. URVOAS et M. PINEAU
  • Traversée de route :           -    Vieux Moulin (10 m)

-         Hameau de la Cuisinière (10 m)

-         Route de la Borde en face de chez M. LEBON

-         Route de la Chauvelière face terrain de M.RENARD Didier

  • Nid de poule à boucher Route du Grand Chavigné, Route de Coupepied, Route de Rahard
  • Chemin de la Volarie : enrobé et bicouche

La pose des panneaux et le marquage est commencé (route des Tuileries, Route de Coupepied, Route des Breuilles au barreau routier).

 

Suite à la commission, des devis ont été demandés à plusieurs entreprises, le choix des travaux à réaliser sera fait selon les propositions de tarifs et les priorités.

 

Monsieur le maire demande à M. MASSE Jérôme de bien vouloir quitter la séance et propose au conseil municipal d’ajouter le chemin de la Volarie. Après en avoir délibéré, le conseil municpal décide de l’inscrire pour les prochains travaux de 2015.

 

La commission appel d’offres s’est réunie le 25 septembre pour l’ouverture des plis concernant les travaux de  voirie. Il a été décidé d’étudier et de recalculer le montant  des devis avec des tonnages identiques.

 

Le conseil municipal autorise la commission à retenir l’entreprise pour réaliser les travaux.

 

BANQUET DU 11 NOVEMBRE :

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’il a sollicité les restaurateurs de la commune pour le banquet du 11 novembre 2014 avec la participation des AFN.

Le restaurant de l’Ardennais ne souhaite pas traiter le repas.

Seul l’Auberge du Fournil a fait une proposition pour un menu à 29 € par personne.

Le conseil municipal accepte la proposition.

Les invitations seront faites par les élus.

 

PROJET EOLIEN sur la commune de Lavernat :

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’une enquête publique relative à une demande d’autorisation par la société FUTURES ENERGIES Landes de Lavernat pour l’exploitation de 4 aérogénérateurs se situant sur le territoire de la commune de LAVERNAT a débuté du 8 septembre 2014 au 9 octobre 2014.

Le conseil municipal doit émettre un avis.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 6 voix pour, 3 abstentions et 3 contre donne un avis favorable au projet. 

 

CONTRAT ASSURANCE PERSONNEL :

Monsieur le maire informe le conseil municipal que le contrat d’assurance pour le personnel se termine le 1er janvier 2015. Une proposition de renouvellement a été faite par  MMA pour :

  • Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL
  • Garanties souscrites (décès, accident ou maladie imputable au service, congé de maladie ordinaire, congé de longue maladie, congé de longue durée, reprise à temps partiel, congé de maternité…..)
  • Franchises : 15 jours déduits par arrêts de travail
  • Cotisations annuelles : 5.05 % de l’assiette de cotisation.

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide de renouveler le contrat avec MMA.

Le cout annuel pour 2014 sera transmis lors de la prochaine séance du conseil municipal.

 

 

PLU :

Monsieur le maire informe le conseil municipal de l’état d’avancement de la modification du PLU de la zone du Puits :

  • Le compromis de vente a été signé
  • L’enquête publique débutera prochainement

 

MAISON DES ASSOCIATIONS :

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’il a eu des demandes de locations de salle dans la maison des associations :

 

  • M. ANDRE Jérémy psychologue pour une permanence les mardis et samedis matins. Une convention a été signée
  • ORIENT’ACTION organisme de reclassement du personnel des orphelins d’Auteuil pour une période de 6 mois à compter du 15 septembre 2014. Une convention a été signée ;

Il a été demandé si la maison des Associations était aux normes pour recevoir du public.

La maison des associations dispose des moyens de sécurité incendie depuis 2010.

 

JEU CONCOURS DU LUCEEN :

Dans le bulletin Le Lucéen un concours était organisé. Seulement deux réponses dont une incomplète.

 

INDEMNITEE AU COMPTABLE  :

En application des dispositions de l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, et du décret 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités locales aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 créant l’indemnité de conseil,

Vu les prestations de conseil d’assistance en matière budgétaire, économique financière et comptable fournies par M. le Receveur municipal, le conseil municipal décide le versement de l’indemnité de conseil au taux de 100% à Mme MARQUET , Comptable du Trésor de Château du Loir.

 

Monsieur le maire demande d’ajouter à l’ordre du jour :

 

ACHAT PNEU TRACTEUR :

Monsieur le maire informe le conseil municipal que les pneus du tracteur doivent être changés, un devis a été demandé à CLASS à Arnage pour un montant de :

                        Pneus bas de gamme : 770 € HT

                        Pneus moyenne gamme : 840 € HT

Après en avoir délibéré, il a été décidé de demander d’autre devis.

 

 

DEVIS ERS MAINE :

Monsieur le maire informe le conseil municipal que des devis ont été demandés à ERS (entreprise qui assure la maintenance de l’éclairage publique) pour :

            Eclairage terrain multisports (pour les entrainements de foot uniquement) :

            Remplacement projecteur cour de la mairie 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de faire réaliser uniquement l’éclairage du terrain multisports.

 

Monsieur le maire donne lecture de la lettre de remerciement de M. ROYER Claude.

 

Monsieur le maire donne lecture d’un courrier envoyé au syndicat pour changement de passage en porte à porte pour les ordures ménagères pour le lotissement des Freleries et la Godarderie.

 

 

Questions diverses :

            SOGERES : Le rendez-vous est-il pris ?

 

            FLEURISSEMENT : commission fleurissement date à définir. Une commande de 4 vasques  en complément sera faite auprès de chez ATECH

 

Séance levée à 23h25



14/01/2015

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