Commune de Luceau 2014

                                               SÉANCE DU 24 JUILLET 2014

L’an deux mil quatorze,  le 24 juillet deux mil quatorze à 20 H 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de M. Robert RENARD.

Étaient présents : M. Robert RENARD, M. Jean-Michel CHIQUET, Mme Christiane VALETTE, M. Noël DOUET, Mme Dominique RIBOUILLEAULT, , Christophe DELANOUE Mme Fabienne DURAND, Mme Michelle VIGNAUD, M. Bernard OLSZTYNSKI, M. Claude DAGUZAN, Mme Christine LELEU, M. Daniel EVRARD

Date de convocation : 18 juillet 2014

Absents excusés : Mme Sylvie MANCEAU, Mme Nelly ALEXANDRE-BAGLIN, M. Jérôme MASSE

Secrétaire de séance : Mme Fabienne DURAND

Le compte rendu de la séance du 20 juin 2014 a été approuvé à l’unanimité.

ÉLECTION SÉNATORIALES :

Monsieur le maire informe le conseil municipal que les élections sénatoriales ont été annulées par le tribunal administratif de Nantes en date du 3 juillet 2014 et qu’il faut procéder à une nouvelle élection.

Le président a donné lecture des articles relatifs à l’élection des Sénateurs, du décret fixant la date à laquelle les conseils municipaux doivent désigner leurs délégués et suppléants en vue de l’élection au Sénat qui doit avoir lieu le 28 septembre 2014 dans le département, de l’arrêté du Préfet convoquant à cet effet les conseils municipaux.

Le président informe le conseil municipal que M. Jérôme MASSE  a donné procuration à M. Noël DOUET, Mme Sylvie MANCEAU a donné procuration à Mme Christiane VALETTE et Mme Nelly ALEXANDRE-BAGLIN a donné procuration à M. Jean-Michel CHIQUET.

ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS

Une liste de candidat a été déposée avant le scrutin.

Le président a ensuite invité le conseil à procéder au scrutin secret à l’élection des 3 délégués.

Le dépouillement du vote a commencé à 20h30, il a donné les résultats ci-après :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote            :                       0

Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés)                         :                       15

Nombre de suffrages déclarés nul par le bureau                                              :                       3

Nombre de suffrages exprimés                                                            :                       12

Ont obtenu :

M. Robert RENARD                          :           12 voix

Mme Christiane VALETTE                 :           12 voix

M. Jean-Michel CHIQUET                 :           12 voix

Ont été proclamés délégués :

M. Robert RENARD, né le 28/02/1941 à Dissay sous Courcillon qui a déclaré accepter le mandat.

Mme Christiane VALETTE, née le 16/02/1954 à Château du Loir qui a déclaré accepter le mandat.

M. Jean-Michel CHIQUET, né le 10/02/1951 à Montoire sur Loir qui a déclaré accepter le mandat.

ÉLECTION DES SUPPLÉANTS

Une liste de candidat a été déposée avant le scrutin.

Le président a ensuite invité le conseil à procéder au scrutin secret à l’élection des 3 délégués.

Le dépouillement du vote a commencé à 20h45, il a donné les résultats ci-après :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote            :                       0

Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés)                         :                       15

Nombre de suffrages déclarés nul par le bureau                                              :                       3

Nombre de suffrages exprimés                                                            :                       12

Ont obtenu :

Mme Dominique RIBOUILLEAULT   :           12 voix

M. Noël DOUET                                            :           12 voix

Mme DURAND Fabienne                              :           12 voix

Ont été proclamés suppléants :

Mme Dominique RIBOUILLEAULT, née le 28/06/1951 à St Pierre de Chevillé qui a déclaré accepter le mandat.

M. Noël DOUET, né le 11/01/1943 à Aunou sur Orne qui a déclaré accepter le mandat.

Mme Fabienne DURAND, née le 21/03/1971 à Le Mans  qui a déclaré accepter le mandat.

INDEMNITÉS DES ÉLUS ET DELEGATIONS DE FONCTIONS :

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’il a reçu un courrier de la Sous-préfecture en date du 24 juin concernant les délibérations des indemnités des élus et les délégations de fonctions par le maire aux adjoints et à la secrétaire générale des services. Ces deux délibérations du 8 avril sont abrogées.

• Délégations de signature : L’assemblée communale n’est pas compétente pour déléguer la signature du maire aux adjoints et à la secrétaire générale des services. Des Arrêtés seront pris.

M. CHIQUET Jean-Michel, 1^er adjoint aura la responsabilité des commissions suivantes :

* JEUNESSE ET ASSOCIATIONS

      * FINANCES

      * PLU / SCOT

      * PERSONNEL

      * APPEL D’OFFRES ET ADJUDICATION

Mme VALETTE Christiane, 2^ème adjoint aura la responsabilité des commissions suivantes :

* RESTAURANT SCOLAIRE

* CCAS

* CIMETIÈRE

* LISTE ELECTORALE

* COMMUNICATION

M. DOUET Noël, 3^ème adjoint aura la responsabilité des commissions suivantes :

      * BÂTIMENTS

      * IMPÔTS

* FINANCES

Mme RIBOUILLEAULT Dominique aura la responsabilité des commissions suivantes :

      * VOIRIE

      * FLEURISSEMENT ET ENVIRONNEMENT

      * ASSAINISSEMENT ET ÉPANDAGE

Mme SINQUIN Isabelle à pouvoir de signature concernant :

-L’état Civil, l’urbanisme,

-Les affaires générales diverses

• Indemnités du maire et des adjoints : L’indemnité est votée par le conseil municipal pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoint au maire. Cela signifie qu’en  absence de délégations de fonctions et de signature permanente accordée par le maire aux adjoints, les intéressés n’ont pas droit au versement de l’indemnité de fonction.
•  Le taux retenus pour calculer les indemnités du maire et des adjoints est fixé par l’article L2124-24 du CGT à 43 % pour le maire et de 16.5 % pour les adjoints calculé sur la base de l’indice brut 1015.

Le conseil municipal après en avoir délibéré décide d’annuler les délibérations du 8 avril et de reprendre les délibérations.

ENQUÊTE PUBLIQUE :

Monsieur le maire donne lecture d’un courrier de M. Philippe Bouchez  demeurant à La Crocherie. Il souhaite acquérir le chemin derrière chez lui.

Après en avoir délibéré le conseil municipal émet un avis favorable et décide de faire une enquête publique dès septembre.

MISE EN COMPATIBILITÉ N°1 DU PLU DE LUCEAU POUR UN PROJET D’INTÉRÊT GÉNÉRAL

Monsieur le Maire indique que la société DAHER est un groupe de 8 000 salariés dont 6 000 en France qui a un chiffre d’affaires d’environ 1 milliard d’euros. Elle est installée dans la zone d’activités du Puits sur Luceau et elle emploie environ 230 salariés sur Luceau dont 75 CDD et intérimaires.

Cette société qui est sur un créneau porteur (activités de chaudronnerie, assemblage peinture pour l’aéronautique) a un projet d’extension de l’Unité 2 (bâtiment de 6 400 m² développés). Cette extension de 4 000 m² permettra pour 2 000 m² la rationalisation du site pour le rendre plus performant et pour 2 000 m² la création d’environ 35 emplois. Cette extension doit être pour des raisons de process industriel située en contiguïté de l’unité 2 et à proximité des autres bâtiments de la société. Or il n’y a plus de terrains disponibles dans la zone UA du Puits. La seule solution est donc d’étendre l’unité 2 sur les terrains situés à l’Ouest de la zone UA du PLU, sur une partie des parcelles B 561 (11 235 m²) et B 531 (52 930 m²) et d’assurer une liaison de 10 m de large entre l’unité 1 et l’unité 2. Or ces parcelles sont classées en zone agricole A du PLU approuvé le 16 juillet 2004.

Il est donc nécessaire de changer le zonage d’une partie de ces parcelles sur 1,2 hectare, pour permettre l’extension de l’entreprise Daher et la construction d’un bâtiment de 4 000 m² en contiguïté de l’unité 2. Il faut également permettre une hauteur de 10 m à l’égout du toit au lieu de 8 m.

Monsieur le Maire souligne la nécessité de pouvoir permettre rapidement l’extension de cette entreprise.

Monsieur le Maire rappelle que l'article L 300-6 du Code de l'Urbanisme stipule :

« L'Etat et ses établissements publics, les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent, après enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement, se prononcer, par une déclaration de projet, sur l'intérêt général d'une action ou d'une opération d'aménagement au sens du présent livre ou de la réalisation d'un programme de construction.

Les articles …. L. 123-14 et L. 123-14-2 sont applicables ……

Les adaptations proposées sont présentées dans le cadre des procédures prévues par les articles L. 122-15, L. 122-16-1, L. 123-14 et L. 123-14-2, auxquelles les autorités ou services compétents pour élaborer les documents mentionnés à l'alinéa précédent sont invités à participer.

Lorsque l'action, l'opération d'aménagement ou le programme de construction est susceptible d'avoir des incidences notables sur l'environnement, les dispositions nécessaires pour mettre en compatibilité les documents d'urbanisme ou pour adapter les règlements et servitudes mentionnés au deuxième alinéa font l'objet d'une évaluation environnementale, au sens de la directive 2001/42/ CE du Parlement européen et du Conseil, du 27 juin 2001, relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement.

Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application du présent article. »

L'article L 123-14 du Code de l'Urbanisme stipule :

« Lorsque la réalisation d'un projet public ou privé de travaux, de construction ou d'opération d'aménagement, présentant un caractère d'utilité publique ou d'intérêt général, nécessite une mise en compatibilité d'un plan local d'urbanisme, ce projet peut faire l'objet d'une déclaration d'utilité publique ou, si une déclaration d'utilité publique n'est pas requise, d'une déclaration de projet.

Dans ce cas, l'enquête publique porte à la fois sur l'utilité publique ou l'intérêt général du projet et sur la mise en compatibilité du plan qui en est la conséquence.

La déclaration d'utilité publique ou la déclaration de projet d'une opération qui n'est pas compatible avec les dispositions d'un plan local d'urbanisme ne peut intervenir qu'au terme de la procédure prévue par l'article L. 123-14-2. »

L'article L 123-14-2 du Code de l'Urbanisme stipule :

I.- Les dispositions proposées pour assurer la mise en compatibilité du plan prévue aux articles L.123-14, L. 123-14-1 et L. 300-6-1 font l'objet d'un examen conjoint de l'Etat, de l'établissement public de coopération intercommunale compétent ou, dans le cas prévu au deuxième alinéa de l'article L. 123-6, de la commune, et des personnes publiques associées mentionnées aux I et III de l'article L. 121-4.

II.- Le projet de mise en compatibilité est soumis à une enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement :

1° Par le préfet lorsqu'une déclaration d'utilité publique est requise, lorsque la mise en compatibilité est nécessaire pour permettre la réalisation d'un projet d'une personne publique autre que l'établissement public de coopération intercommunale compétent ou la commune ainsi que dans le cas prévu au dernier alinéa de l'article L. 123-14-1 ;

2° Par le président de l'établissement public de coopération intercommunale ou, dans le cas prévu au deuxième alinéa de l'article L. 123-6, le maire, dans les autres cas.

Le procès-verbal de la réunion d'examen conjoint est joint au dossier de l'enquête publique.

III.-A l'issue de l'enquête publique, l'établissement public de coopération intercommunale

compétent ou, dans le cas prévu au deuxième alinéa de l'article L. 123-6, la commune….. :

2° Décide la mise en compatibilité du plan, lorsque la décision relève d'une personne publique autre que l'Etat.

IV.-La mise en compatibilité du plan local d'urbanisme éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier et du résultat de l'enquête, est approuvée :

1° Par la déclaration d'utilité publique, lorsque celle-ci est requise ;

2° Par arrêté préfectoral dans le cas prévu au dernier alinéa de l'article L. 123-14-1, lorsque la déclaration de projet est de la compétence d'une autre personne publique que l'établissement public de coopération intercommunale ou, dans le cas prévu au deuxième alinéa de l'article L. 123-6, de la commune et que la décision de mise en compatibilité prévue au onzième alinéa du présent article n'est pas intervenue dans le délai de deux mois à compter de la réception par l'établissement public ou la commune de l'avis du commissaire enquêteur ou de la commission d'enquête ;

3° Par la déclaration de projet lorsqu'elle est prise par l'établissement public de coopération intercommunale ou, dans le cas prévu au deuxième alinéa de l'article L. 123-6, par la commune, dans les autres cas.

Les procédures nécessaires à une ou plusieurs mises en compatibilité peuvent être menées conjointement. »

Considérant que le projet d'extension de la zone UA du PLU aux dépens de la zone agricole au lieu-dit « La zone du Puits » permettra l'extension de l’entreprise DAHER, ce qui va bien dans le sens de l'intérêt général dans la mesure où il conforte l'activité industrielle sur la commune et permettra la création d’emplois ;

Considérant que ce projet ne porte pas atteinte à l’esprit des orientations définies par le Projet d'Aménagement et de Développement Durables qui écrivait :

« B) LES ACTIVITES : UN DÉVELOPPEMENT DÉSORMAIS COMMUNAUTAIRE

Le but est de rester un centre d’emplois attractifs pour les communes environnantes, sachant que l’extension des zones d’activités est désormais communautaire.

Il faut donc prévoir l’extension des entreprises existantes sur place ou à proximité, favoriser le maintien ou la création d’activités artisanales ou commerciales.

Le développement des entreprises existantes (que le règlement graphique et le règlement écrit permettront même pour les petites activités en campagne), ainsi que l'implantation de nouvelles petites entreprises non nuisantes dans le bourg pourraient permettre à la commune de Luceau de créer quelques emplois.

Les vastes zones d’activités existantes le long de la R.N. 138, sont maintenues. »

Considérant que ce projet de révision peut donc être soumis à la procédure de déclaration de projet et de mise en compatibilité du PLU pour passer une partie des parcelles B 561 et B 531 en zone UA au lieu du classement actuel en zone A

Le Conseil Municipal de LUCEAU décide :

- d’utiliser la procédure de déclaration de projet et de mise en compatibilité du PLU pour passer une partie des parcelles B 561 et B 531 en zone UA au lieu du classement actuel en zone A et pour permettre une hauteur de 10 m à l’égout du toit au lieu de 8 m

- de charger la Commission municipale d'urbanisme du suivi de l'étude de cette procédure

- de confier l'étude de cette procédure à Monsieur DEWAILLY, Urbaniste Qualifié - Economiste, domicilié 3 allée Jean Jaurès 72100 LE MANS

- de donner autorisation au Maire de signer tout contrat, avenant ou convention de prestation des services concernant cette procédure

- que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes à cette procédure seront inscrits au budget de l'exercice considéré en section d'investissement à l'article 202.

- d'organiser comme suit la concertation avec la population prévue par l'article L 123 - 6 du Code de l'Urbanisme :

- note d'information insérée dans un journal local sur  l'état d'avancement de la procédure

- mise à la disposition du public en mairie d'un cahier d'observations pendant la durée de l'étude afin que la population puisse faire connaître au Conseil Municipal ses réactions, observations, interrogations sur cette procédure

- de saisir l'autorité environnementale pour un examen au cas par cas qui dira si une évaluation environnementale doit être faite ou non.

- de consulter la chambre d'agriculture et la CDCEA du fait de la réduction d'un espace agricole. La commune ne peut pas requalifier en zone N la zone AUa2 au sud de la déviation  car il y a une demande de permis de construire en cours dans cette zone.

Conformément à l'article L 123-13, la déclaration de projet fera l'objet d'un examen conjoint de l'Etat, de la commune, et des personnes publiques associées mentionnées au premier alinéa du I et au III de l'article L. 121-4.

Elle sera ensuite soumise à une enquête publique.

Puis le Conseil Municipal de Luceau pourra adopter par délibération la déclaration de projet qui emportera approbation des nouvelles dispositions du PLU.

Le conseil municipal émet un avis favorable au projet.

ETUDE DIAGNOSTIC GROUPE SCOLAIRE :

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’il a reçu une proposition de l’entreprise A2CH concernant la mise en accessibilité pour le groupe scolaire. Le conseil municipal décide de demander d’autres devis.

PERSONNEL :

Suite à la mise en place des rythmes scolaire et la modification de l’organisation, le temps de travail des agents a augmenté.

Mm BOISSEAU + 2H50

Mme MACIULEWICZ + 3H50

Mme DAVID + 3h50

Mme MARCHAND  +2 h

Mme JACQUES + 4H

Le conseil municipal émet un avis favorable.

Des arrêtés seront pris à compter du 1^er septembre.

ACCUEIL PERISCOLAIRE :

Monsieur le maire explique au conseil municipal le mode de fonctionnement de l’accueil périscolaire avec le centre social de Château du Loir.

La règlementation devient de plus en plus contraignante (BAFA obligatoire, projet pédagogique obligatoire, …),  la commune ne peut gérer son personnel comme elle le désire et le secrétariat de mairie supporte de plus en plus de travail. La commune reçoit de la CAF et de la MSA les PSO pour un montant annuel de 2500 € environ. Après en avoir délibéré le conseil municipal décide de ne plus fonctionner avec le centre social de Château du Loir.

DPU  7 rue du Patis :

Le Conseil municipal décide que la commune n’exercera pas son droit de préemption pour un bien  bâti situé au 7 rue du Patis  à Luceau cadastré AL71 d’une superficie de 11a66ca,

DPU  14 rue des Tonneliers :

Le Conseil municipal décide que la commune n’exercera pas son droit de préemption pour un bien  bâti situé au 14 rue des Tonneliers à Luceau cadastré AC65 d’une superficie de 668 m²

DPU  SCI MONCONSEIL :

Le Conseil municipal décide que la commune n’exercera pas son droit de préemption pour un bien  bâti situé « Le Monconseil » à Luceau cadastré AE11 d’une superficie de 1h81a24ca

RAPPORT DES COMMISSIONS

• TRAVAUX BÂTIMENTS :

-          Vestiaire du foot

o       Modification des douches

Des devis ont été demandés :

            SARL DURAND

            STE EDELINE

Le conseil municipal accepte le devis de l’entreprise Durand.

-          Église

o       Assainissement derrière l’église  Rénovation du pied du mur

Un devis a été demandé à DB maçonnerie. Le conseil municipal décide de revoir le projet.

Point d’eau : le branchement devra être réalisé.

Mettre une gouttière

-          Cimetière

o       Un devis a été demandé à Jean-Claude HERISSON pour la pose et la fourniture d’un portail au cimetière. Après l’étude de la proposition, il a été décidé :

      Portail en bois exotique fourni et posé

• JEUNESSE ET ASSOCIATION :

Jeux dans lotissement des Freleries : non

Lumière pour le foot au  city stade : oui le poteau est posé

Point d’eau : fait

A étudier : Remettre des Tables, Barbecue, Terrain de Tennis

• MAISONS DES ASSOCIATIONS : énormes travaux à faire pour accueillir les associations. Une réunion est prévue le 26 septembre avec les jeunes de la commune.

• FLEURISSEMENT

La commission a visité les personnes inscrites au Fleurissement.

Une commission est prévue le 24 septembre 2014

• VOIRIE :

Les panneaux sont en commande

Une réunion de la commission est prévue le 27 septembre à 9h30.

SOGERES :

Monsieur le maire informe le conseil municipal des nouveaux tarifs applicables au 1^er septembre 2014 concernant la restauration scolaire.

Le conseil municipal accepte l’augmentation de tarif et décide de ne pas répercuter l’augmentation sur les tarifs de la cantine. Taux d’évolution : 1.018780 %

Une visite sera prévue courant septembre chez Sogeres

GRDF :

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que GRDF souhaite installer un télérelevé sur l’église. Le conseil municipal accepte et autorise monsieur le maire à signer la convention.

TERRAIN M. POIVILLAIN :

Lors de la dernière enquête publique il a été omis trois parcelles appartenant à la commune.

Monsieur Poivillain désire les  acquérir.

E 943 d’une superficie de 0.59 ca

E 945 d’une superficie 1A 24 CA

E 947 d’une superficie de .a 03 ca

Le conseil municipal accepte et décide de modifier la délibération précédente.

ZONE DE CHARENCE :

Lors de la séance du conseil municipal du 20 février 2014, le conseil municipal a décidé de prendre l’engagement pour l’installation d’une borne incendie sur la zone de Charence. Un devis a été demandé à Bouyges par l’intermédiaire du Syndicat d’Eau de Mayet. Le conseil municipal accepte le devis.

ORDINATEUR ÉCOLE  :

Mme MAUCLAIR a demandé un nouvel ordinateur pour le secrétariat. Un devis a été demandé à MODULARIS, le conseil municipal émet un avis favorable.

COURSES HIPPIQUES :

La société hippique de Château du Loir organise le dimanche 27 juillet 2014 sa manifestation annuelle. La course communautaire est renouvelée, (une commune, un cheval, un driver, un road car). Un cheval représentera sa commune. La société hippique demande une participation de 100 € et de désigner un représentant pour la commune de Luceau.

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide de la subvention de 100 € à la société Hippique et désigne comme représentant Mme Sylvie MANCEAU.

Monsieur le maire donne lecture d’un courrier de M. Raymond DELAY qui demande que la sortie de son habitation soit sécurisée. La commission voirie étudiera le dossier en septembre.

Monsieur le maire donne lecture du projet de Fusion du Syndicat de la Maladrerie et le Syndicat du Puits. Une réunion du syndicat aura lieu en septembre.

Séance levée à 23h20