2014 Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 23 avril
SEANCE DU 23 AVRIL 2014
L’an deux mil quatorze, le 23 avril 2014 à 20 H 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de M. RENARD.
Etaient présents : M. RENARD Robert, M. CHIQUET Jean-Michel, Mme VALETTE Christiane, M. DOUET Noël, Mme RIBOUILLEAULT Dominique, M. DELANOUE Christophe, Mme ALEXANDRE-BAGLIN Nelly, M. OLSZTYNSKI Bernard, Mme VIGNAUD Michelle, M. MASSE Jérôme, Mme MANCEAU Sylvie, M. DAGUZAN Claude, Mme LELEU Christine, M. EVRARD Daniel
Date de convocation : 18/04/2014
Absent excusés : Mme DURAND Fabienne
Secrétaire de séance : M. MASSE Jérôme
Le compte-rendu de la séance du 8 avril 2014 est adopté à l’unanimité des membres présents.
Dès l’ouverture de la séance M. CHIQUET, M. DOUET, M. DELANOUE et Mme RIBOUILLEAULT demandent que celle-ci soit à huis clos.
Le conseil municipal décide par 10 pour et 3 contre d’accepter la demande.
Monsieur le maire demande au publics de bien vouloir quitter la salle du conseil municipal.
REGLEMENT INTERIEUR :
Monsieur le maire propose au conseil municipal qu’un règlement intérieur du conseil municipal soit mis en place et en donne lecture.
Le conseil municipal décide par 11 pour, 2 contre et 1 abstention de valider le règlement intérieur du conseil municipal.
Monsieur le maire donne lecture de l’ordre du jour et demande s’il peut y être ajouté le vote des syndicats de la Maladrerie, du puit et le syndicat des eaux. Le conseil municipal décide par 13 pour et 1 contre de modifier l’ordre du jour.
MEMBRES DU SYNDICAT DES EAUX :
Titulaires :
Votants 14
Bulletins trouvés dans l’urne : 13
M. RENARD Robert titulaire 13 voix
M. MASSE Jérôme titulaire 13 voix
MM RENARD Robert et MASSE Jérôme sont élus Titulaires
Suppléants :
Votants 14
Bulletins trouvés dans l’urne : 13
Mme VALETTE Christiane suppléante 12 voix
M. DOUET Noël suppléant 12 voix
Mme VALETTE et M. DOUET son élus suppléants
MEMBRE DU SYNDICAT DU PUITS ET DE LA MALADRERIE :
TITULAIRES :
Votants 14
Bulletins trouvés dans l’urne : 13
Ont obtenus :
M. RENARD Robert 13 voix
M .DOUET Noël 13 voix
M. OLSZTYNSKI Bernard 13 voix
M. DELANOUE Christophe 13 voix
Mme RIBOUILLEAULT Dominique 13 voix
Mme DURAND Fabienne 13 voix
Mme LELEU Christine 13 voix
M. CHIQUET Jean-Michel 13 voix
Sont élus :
M. RENARD Robert
M .DOUET Noel
M. OLSZTYNSKI Bernard
M. DELANOUE Christophe
Mme RIBOUILLEAULT Dominique
Mme DURAND Fabienne
Mme LELEU Christine
M. CHIQUET Jean-Michel
COMMISSIONS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIR ET BERCE :
Finances – Communication : Titulaire : DAGUZAN Claude
Suppléant : LELEU Christine
Bâtiments – Voirie – Environnement : Titulaire : CHIQUET Jean-Michel
Suppléant : DELANOUE Christophe
Economie et Aménagement du Territoire : Titulaire : DAGUZAN Claude
Suppléant : RIBOUILLEAULT Dominique
Animation Culture et Sportive : Titulaire : CHIQUET Jean-Michel
Suppléant : LELEU Christine
Action Sociale et Habitat : Titulaire : VALETTE Christiane
Suppléant : MANCEAU Sylvie
Handicap : RIBOUILLEAULT Dominique
Référent pour les Ordures Ménagères
Titulaires :
Votants 14
Bulletins trouvés dans l’urne : 13
Mme RIBOUILLEAULT Dominique titulaire 12 voix
Mme VALETTE Christiane titulaire 1 voix
Mme RIBOUILLEAULT est élue Titulaire
Suppléants :
Votants 14
Bulletins trouvés dans l’urne : 13
Mme VALETTE Christiane suppléante 12 voix
Mme RIBOUILLEAULT suppléante 1 voix
Mme VALETTE est élue suppléante
BUDGET ASSAINISSEMENT
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013 : M. le Maire donne lecture du compte administratif du SERVICE ASSAINISSEMENT sous la présidence de M. CHIQUET Jean-Michel:
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
- Résultat reporté 149 075.34
- Dépenses de l’exercice 75691.89
- Recette de l’exercice 82460.55
Résultat de l’exercice 2013 6768.66
Résultat de clôture 149 075.34
SECTION D’INVESTISSEMENT :
- Résultat de clôture 2012 24 162.95
- Dépenses de l’exercice 5687.48
- Recettes de l’exercice 47000
Résultat de l’exercice 41312.52
Résultat de clôture 2013 24162.95
Compte administratif d’assainissement 2013 – Affectation des résultats :
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2013,
- Statuant sur l’affectation des résultats d’exploitation de l’exercice 2013,
- Constatant que le compte administratif fait apparaitre un excédent d’exploitation de 142 306.68 €
- Décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :
Résultat au 31/12/2013 : excédent 149 075.34 €
c/002 affectation à l’excédent reporté 149 075.34 €
M. le Maire donne lecture du BUDGET PRIMITIF 2014 :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 307 075.34€
011 charges à caractère général 25 875.34
012 charges du personnel 40 000.00
014 atténuation de produit 10 000.00
022 dépenses imprévues 3 500.00
042 opération d’ordre de transfert 100 000.00
65 autres charges de gestion courante 3 000.00
66 charges financières 3200.00
67 charges exceptionnelles 1 500.00
023 virements à la section d’investissement 120 000.00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 307 075.34 €
70 ventes de produits fabriqués 84 500.00
75 autres produits 15 000.00
042 amortissements 58 500.00
002 résultat reporté 149 075.34
DEPENSES D’INVESTISSEMENT : 259 162.95 €
16 emprunts et dettes assimilées 1 300.00
23 travaux en cours 199 362.95
40 Opérations d’ordre investissement 58 500.00
RECETTES D’INVESTISSEMENT : 259 162.95 €
021 virement de la section de fonctionnement 120 000.00
40 Amortissement 100 000.00
13 Subvention d’investissement 15 000.00
001 Résultat reporté 24 162.95
Le budget est adopté à l’unanimité des membres présents.
BUDGET COMMUNE
M. le Maire donne lecture du COMPTE ADMINISTRATIF 2013 de la COMMUNE sous la présidence de M. CHIQUET Jean-Michel
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
- Résultat reporté 116 499.53
- Dépenses de l’exercice 820 711.14
- Recettes de l’exercice 995 090.22
- Résultat de l’exercice 174 379.08
- Résultat de clôture 2013 290 878.61
SECTION D’INVESTISSEMENT :
- Résultat de clôture 2012 - 164 491.34
- Dépenses de l’exercice 262 551.14
- Recettes de l’exercice 167 958.79
- Résultat de l’exercice - 259 083.69
- RAR recettes 19 227.00
- RAR dépenses 9 377.85
- Résultat de clôture 2013 - 249 234.54
Compte administratif budget Commune 2013 – Affectation des résultats :
- Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2013,
- Statuant sur l’affectation des résultats d’exploitation de l’exercice 2013,
- Constatant que le compte administratif fait apparaitre un excédent d’exploitation de 41 644.07 €
- Décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :
- c/1068 affectation en réserve 249 234.54 €
- c/002 affectation à l’excédent reporté 41 644.07 €
M. le Maire ayant quitté la salle au moment du vote. Le compte administratif est adopté à l’unanimité des membres présents.
M. le Maire donne lecture du BUDGET PRIMITIF 2014 DE LA COMMUNE tel qu’il a été préparé en commission de finances.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 1 062 534.07
- 011 charges à caractère général 283 400.00
- 012 charges de personnel et frais assurances 307 230.00
- 014 atténuation de produits 74 714.00
- 65 autres charges de gestion courante 156 160.36
- 66 charges financières 30 000.00
- 67 charges exceptionnelles 31 029.71
- 022 dépenses imprévues 20 000.00
- 042 opération d’ordre de transfert 30 000.00
- 023 virement à la section d’investissement 130 000.00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 1 062 534.07
- 70 produits des services et du domaine 83 900.00
- 73 impôts et taxes 612 562.00
- 74 dotations, subventions, participation. 238 428.00
- 75 autres prod.de gestion courante 69 000.00
- 13 produit de gestion courante 17 000.00
- 002 excédent reporté 41 644.07
DEPENSES D’INVESTISSEMENT : 547 761.54
- 16 emprunts et dettes assimilées 90 500.00
- 20 immobilisations incorporelles 2 500.00
- 21 immobilisations corporelles 44 500.00
- 23 immobilisations en cours 151 177.85
- 001 Solde d’exécution 259 083.69
RECETTES D’INVESTISSEMENT : 547 761.54
- 10 apports, dotations et réserves 261 734.54
- 13 subvention d’investissement 86 027.00
- 16 emprunts et dettes assimilées 70 000.00
- 021 virement de la section de fonctionnement 130 000.00
Le budget est adopté à l’unanimité des membres présents
Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’un budget annexe sera établi pour le projet Béguinage et le lotissement
TRAVAUX Route des Frelleries :
Monsieur le maire informe le conseil municipal que des devis ont été reçus pour la réfection de la route des Frelleries. La commission d’appel d’offre se réunira le 25 avril 2014 à 13H30 pour l’ouverture et l’étude des devis.
Le conseil municipal autorise monsieur le maire à faire les démarches nécessaires auprès des services de la préfecture pour demander les subventions.
ORDINATEUR ECOLE :
Suite à l’arrêt de l’exploitation du système XP en avril 2014, l’ordinateur du bureau se trouvera dans quelques mois, non protégé et ne pourra plus accéder à certains sites. Madame MAUCLER directrice de l’école demande au conseil municipal de prévoir l’acquisition d’un ordinateur.
Le conseil municipal émet un avis favorable. Des devis seront demandés.
Monsieur le maire donne lecture des petits travaux à réaliser pendant les vacances.
PROJET PMR :
Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’il a demandé au cabinet LOISEAU des estimations pour des travaux PMR entre la mairie et Inter marché.
Le conseil municipal autorise monsieur le maire à faire les démarches nécessaires auprès des services de la préfecture pour demander les subventions.
GAZ DE FRANCE :
Monsieur le maire informe le conseil municipal que la commune est concernée par les dispositions de la loi 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation qui modifie l’article L445-4 du code de l’énergie.
Des propositions ont été faites pour le groupe scolaire, la mairie et la maison des associations
|
GRDF |
TOTAL |
Abonnement mensuel |
14.48 € |
14.48 € |
Consommation |
53.70 € MWH |
45.40 € MWH |
Avantages |
néant |
12 mois d’abonnement gratuit pour les 3 sites Prix bloqué pour 4 ans |
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide d’accepter l’offre de Total.
PERSONNEL :
Monsieur le maire fait part de la surcharge de travail au secrétariat. Le conseil municipal décide de recruter une personne pour un mois à compter du 28 avril 2014.
Monsieur le maire propose au conseil municipal de recruter un agent d’entretien en contrat aidé. Le conseil municipal autorise monsieur le maire à faire les démarches nécessaires auprès de Pôle Emploi. La commission du personnel sera convoquée pour les entretiens d’embauche.
RYTHMES SCOLAIRES :
Le conseil municipal décide par 11 voix pour et 3 voix contre de signer la pétition (ci-dessous) contre la réforme des rythmes scolaires.
- considérant que le décret transfère sur les communes des responsabilités attribuées à l'Etat
par la Constitution française ;
- considérant qu'un tel transfert représente une charge trop lourde qui n'a pas été évaluée par le législateur ; cette charge indue sera répercutée sur les foyers par une forte hausse d'imposition ;
- considérant que l'organisation des rythmes scolaires prévue par le décret représente un recul concernant l’égalité devant l'enseignement avec la mise en place d'un projet éducatif différent d'une commune à l'autre et qui remet en cause ;
• la séparation enseignement et périscolaire ;
• le caractère national de l'école publique ;
• la gratuité ;
• la laïcité ;
- considérant qu'il ne revient pas aux élus locaux de se substituer à l'Etat concernant l'éducation nationale.
- considérant que les écoles confessionnelles ne sont pas soumises à ce décret et que cette disposition incompréhensible risque de relancer l'antagonisme public/privé ouvrant la porte aux dérives communautaristes ;
- considérant que la "politique" doit s'adapter au terrain et que, si le terrain n'en veut pas, car inapplicable en l'état, la politique doit se réformer ;
- considérant qu'il n'est pas possible de recruter et de payer des intervenants qualifiés en nombre suffisant pour assurer les activités en toute sécurité des enfants pour une durée de 45 minutes par jour, créant ainsi de nouveaux emplois de fonctionnaires territoriaux précaires ;
- considérant que les Municipalités rurales ne disposeront jamais du nombre de locaux nécessaires aux activités périscolaires pour les assurer en sécurité et en respectant les règles d'hygiène et les normes en vigueur ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré ;
- estime que ce décret va à l'encontre de l'intérêt des enfants et qu'il doit être purement et simplement abandonné ou complètement réformé en tenant compte cette fois des réalités du terrain et spécialement des zones rurales qui s'estiment traitées de façon discriminatoire ;
- s'oppose radicalement à ce décret et à l'élaboration d’un projet éducatif territorial et se prononce, fermement, pour l'école de la République obligatoire, laïque, gratuite et nationale
PERMANENCES ELECTIONS (25 mai et 1er juin) :
8 H – 10H30 : MM CHIQUET - DOUET – EVRARD
10H30 – 13H: MM DELANOUE – RENARD
13H – 15H30 : Mme RIBOUILLEAULT
15H30 – 18H: Mmes MANCEAU – LELEU – M. DAGUZAN
Monsieur le maire donne lecture d’un courrier anonyme concernant des incivilités au niveau du lycée Racan.
Monsieur le maire invite le conseil municipal à la cérémonie du 8 mai 2014. Le rendez-vous est fixé à 11H30 sur le parking de l’école. Un vin d’honneur sera servi dans la petite salle de la Bénévole.
Prochaines réunions :
- Conseil municipal : 22 mai
- Commission voirie le 17 mai 2014 à 9h30
- Commission communication : compte rendu le 29 avril 2014 à 20H
- Bulletin municipal le 6 mai 2014 à 20H30
La séance est levée à 23H20.