Commune de Luceau 2014

                                               SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2014

L’an deux mil quatorze,  le 20 novembre deux mil quatorze à 20 H 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de M. Robert RENARD.

Etaient présents : M. Robert RENARD, M. Jean-Michel CHIQUET, Mme Christiane VALETTE, M. Noël DOUET, Mme Dominique RIBOUILLEAULT, M. Christophe DELANOUE, Mme Fabienne DURAND, Mme Nelly ALEXANDRE-BAGLIN, M. Jérôme MASSE, Mme Michelle VIGNAUD, M. Bernard OLSZTYNSKI, Mme Sylvie MANCEAU, M. Claude DAGUZAN, Mme Christine LELEU, M. Daniel EVRARD

Date de convocation : 14 novembre 2014

Secrétaire de séance : M. Jérôme MASSE

Le compte rendu de la séance du 23 octobre 2014 a été approuvé à l’unanimité.

TARIFS COMMUNAUX 2015 :

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide d’augmenter de 2 % les tarifs communaux :

ENQUETE PUBLIQUE :

Monsieur le maire informe le conseil municipal sur l’enquête publique qui se déroule normalement, la prochaine permanence du commissaire enquêteur aura lieu le samedi 6 décembre de 10 h à 12h.

TRAVAUX BATIMENTS :

Assainissement Eglise : Monsieur le maire donne lecture du devis de DB Maçonnerie. Après en avoir délibéré, la commission se réunira pour étudier la désignation du devis.

Groupe scolaire : Monsieur le maire donne lecture du devis de l’entreprise CHALOT pour l’éclairage des classes de maternelle et du dortoir, le conseil municipal après en avoir délibéré accepte la proposition.

Monsieur le maire informe le conseil que les travaux auront lieu durant les vacances de février.

Toit terrasse du groupe scolaire : Lors de l’enlèvement des graviers sur les toits terrasses, il a été  constaté que l’égout est plus haut que le revêtement. Des charpentiers ont été contactés pour réaliser une toiture en bac acier. La commission se réunira pour étudier les propositions.

TRAVAUX VOIRIE :

Lors des travaux par l’entreprise Colas, M. DELAY a refusé que l’entreprise réalise la traversée de rue devant chez lui. La commune a repris les buses en trop. 

Monsieur le maire informe que l’entrée de chez M. Arnaud Perroux a été goudronnée. La facture est à sa charge. 

Entretien des Chemins : La commission travaux s’est réunie pour étudier les devis d’empierrement des chemins suivants :

-         Chemin des Bruyères

-         Chemin du Vieux Moulin

-         Chemin des Ruisseaux

-         Chemin des Basses Brosses

-         Chemin de la Lizardière

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Deux devis ont été proposés : Entreprise CHAIGNEAU, BARDET TP

La commission décide de retenir l’entreprise BARDET TP.

Après en avoir délibéré le conseil municipal émet un avis favorable.

Curage des fossés : Un devis a été demandé à l’entreprise BARDET TP pour la réalisation des travaux de curage. Le conseil municipal accepte le devis et décide de faire  3 ou 4 km linéaire environ.

Monsieur le maire informe le conseil municipal que M. Christian DAVID demande qu’un aménagement routier (ralentisseur) soit fait au lieu-dit « Chavigné ». La commission voirie se réunira pour définir les travaux d’aménagement.

PERSONNEL :

Monsieur le maire informe le conseil municipal que Mme Aurélie JAVELLE sera en congé maternité officiellement  du 7 janvier 2015 au 28 avril 2015 comme la loi le permet elle peut moduler son départ. Mme Aurélie JAVELLE souhaitant bénéficier de cette possibilité, son congé maternité débutera effectivement en date du 28/01/2015.

Monsieur le maire informe que le centre de gestion propose un service de personnel de remplacement pour un cout de 20 € de l’heure. (Salaire, charges sociales, maladie, maternité, frais de déplacement, indemnités de repas….).

Après en avoir délibéré le conseil municipal autorise monsieur le maire à faire les démarches nécessaires.

Le recrutement se fera directement par le centre de gestion.

ORGANISATION COURSE d’ENDURANCE DE SECTEUR :

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’une demande a été faite par l’inspection académique pour organiser une course d’endurance sur le stade de foot. Après étude du projet, l’inspection académique a décidé de ne pas le faire sur notre commune.

ASSURANCE MUTUELLE SANTE COMMUNALE :

M. Bernard OLSZTYNSKI explique qu’il a pris contact auprès de plusieurs assureurs pour la mise en place d’une complémentaire santé communale.

Après avoir eu des informations auprès de l'association Familles Rurales qui a déjà établi ce genre de dispositif, un questionnaire sera distribué à la population via le Lucéen.

COMPTE RENDU CONSEIL ECOLE :

Monsieur le maire informe le conseil municipal que le conseil d’école a eu lieu le 10 novembre et qu’un bilan a été donné lors de celui-ci concernant le fonctionnement des services municipaux (garderie, Restaurant scolaire et Nouvelles Activités Scolaires).

GARDERIE

La garderie n’est plus gérée par le Centre Social mais par la commune.

Le matin :

• 7h15 à 8h35 1 agent communal avec BAFA
• 7h45 à 8h35 1 agent communal avec BAFA

Le soir :

• 16h30 à 18h15 1 agent communal avec BAFA
• 16h30 à 17h30 1 agent communal

Taux de fréquentation à la garderie

Le prix de la garderie reste le même soit 1.69 € ou 1.71 € par vacation suivant le quotient familial.

NOUVELLES ACTIVITES PERISCOLAIRES

Rappel : La mise en place des NAP est à la charge de la commune et non de l’éducation nationale.

Il a été défini en Conseil Municipal et en collaboration avec l’inspectrice de l’académie, les enseignant de l’école, les représentants des Parents d’élèves et les parents que les NAP se feront tous les jours de 11h30 à 11h45 et le soir de 16h à 16h30.

Les enfants sortent soit à 16h ou à 16h30. Il n’y a pas de sortie intermédiaire.

Taux de fréquentation des NAP

Le personnel encadrant :

3 agents communaux avec BAFA ou équivalence (CAP petite enfance)

3 agents communaux

Activités :

Lorsqu’il fait beau, les enfants vont dehors. (Jeu de ballon, Badminton, tennis de table, sable, jeux collectifs)

Pour cet hiver, les enfants ne seront pas mis dehors (c’est une question de bon sens).

Ils sont repartis en 3 groupes :

            CM1/CM2/CE2 vont dans la classe de TBI AVEC 2 encadrants (jeux de société)

            CE1/CP vont dans la garderie

            GS/MS/PS vont dans le hall du groupe scolaire (chansons, jeux…. )

Le Club de foot propose de mettre à disposition leur contrat civique (M. Giovanni REALI) pour faire une activité foot le lundi et le jeudi par groupe de 12.

            Lundi les CM1/CM2/CE2

            Jeudi les CE1/CP

La commune a fait la demande de fonds d’amorçage et on attend la réponse. (50 € par enfant pour l’année 2014 et uniquement 2014).

RESTAURANT SCOLAIRE

Deux services sont assurés :

            Maternelle et CP  4 agents et la cantinière

            CE1/CE2 /CM1/CM2 3 agents et la cantinière

Sur la cour :

            Maternelle et CP 2 à 3 agents

            CE1/CE2 /CM1/CM2 2 agents

Le temps de cantine est un moment de détente où les enfants doivent s’amuser (aucune activité).

Lorsqu’il fait beau, les enfants vont dehors. (Jeu de ballon, Badminton, tennis de table, sable jeux collectifs)

En cas de pluie, de froid les enfants sont répartis en plusieurs groupes et mis à l’abri.

Taux de fréquentation au restaurant scolaire

TAXE AMENAGEMENT :

Monsieur le maire informe le conseil municipal que le conseil municipal en date du 17 novembre 2011 a fixé le taux de la taxe d’aménagement de 1.80%.

Le conseil municipal décide de ne pas changer celui-ci.

Le conseil municipal décide d’exonérer les constructions d’abri de jardin de moins de 10 m² non accolés au bâtiment principal.

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FUSION DES SYNDICATS  :

Avis sur statuts :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du 25 février 2014 autorisant la fusion des deux syndicats intercommunaux de Château du Loir et Luceau.

Par arrêté en date du 21 octobre 2014, Madame la Préfète de la Sarthe établit un projet de périmètre et de statuts pour le nouveau Syndicat Intercommunal.

Ce projet est soumis pour avis aux deux conseils des syndicats intercommunaux concernés par la fusion, ainsi qu’aux conseils municipaux des communes de Château du Loir et Luceau.

Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux de se prononcer sur le projet dont copie est jointe.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

EMET un avis favorable au projet de périmètre établi par arrêté préfectoral n° 2014294-0014 du 21 octobre 2014 pour la fusion du Syndicat Intercommunal de la Maladrerie et du Syndicat Intercommunal pour le Développement Economique et Industriel de Château du Loir et Luceau,

APPROUVE  le projet de statuts annexé à la présente délibération,

DECIDE de dénommer  Syndicat Intercommunal Château-Luceau, ce nouveau Syndicat au 1^er janvier 2015.

Composition du comité syndical :

Après avoir acté la création du nouveau Syndicat Intercommunal Château-Luceau, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer, en respect de l’article 5 de l’arrêté préfectoral du 21 octobre 2014, la composition du comité syndical (fixation du nombre de délégués communaux).

Il conviendra ensuite d’élire les délégués auprès dudit Syndicat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE de fixer à huit délégués par Commune la représentation au sein du Comité Syndical du nouveau Syndicat Intercommunal Château-Luceau.

Les membres actuels sont les suivants :

-         Monsieur Robert RENARD

-         Monsieur Noël DOUET

-         Monsieur Bernard OLSZTYNSKI

-         Monsieur Christophe DELANOUE

-         Madame Dominique RIBOUILLEAULT

-         Madame Fabienne DURAND

-         Madame Christine LELEU

-         Monsieur Jean-Michel CHIQUET

DPU  5 rue des Châtaignes :

Le Conseil municipal décide que la commune n’exercera pas son droit de préemption pour un bien  bâti situé au 4, rue de la liberté  à Luceau cadastré AL35 d’une superficie de 5a95ca, appartenant à Mme BOURGAULT Jeanine domiciliée Paris 17éme 1 boulevard Dixmude.

Monsieur le maire donne lecture d’un courrier de M. André BOIVIN pour l’installation d’un camion à pizzas. Le conseil municipal après en avoir délibéré émet un avis défavorable car un pizzaiolo est déjà implanté sur notre commune.

Monsieur le maire informe le conseil municipal que le congélateur du restaurant scolaire est définitivement en panne. Vu l’urgence, un congélateur a été acheté chez M. BRICOLAGE.

Les agents d’entretien de l’école et de la cantine demandent deux aspirateurs comme celui qu’ils possèdent déjà (un pour la cantine et l’autre pour les classes maternelles). Un devis sera demandé à Bercé Nettoyage.

ILLUMINATIONS DE NOEL :

Monsieur le maire  donne lecture d’une invitation à un déstockage à l’entreprise CHROMEX au Mans le mercredi 26 novembre 2014.

PROJET BEGUINAGE :

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’il a reçu ainsi que tout le conseil un courrier de MM EVRARD et DAGUZAN concernant le projet.

Monsieur le maire donne lecture d’un courrier de Sarthe Habitat en date du 5 novembre pour faire part de l’état d’avancement du projet.

 Une rencontre a eu lieu le 29 octobre avec l’association Nouvelles Solidarités afin de lever un certain nombre de questions sur les hypothèses de travail (aspects technique, juridique et financier).

A ce jour, Sarthe Habitat et Nouvelles Solidarités sont à la recherche d’un compromis technico-financier afin d’envisager sereinement la faisabilité du projet.

Monsieur le maire donne lecture d’une délibération en date du 21 février 2013.

Monsieur le maire rappelle que le permis de construire n’a pas été déposé en mairie.

Achat de terrain : Monsieur le maire rappelle que si le projet Béguinage ne peut aboutir, l’acquisition des terrains fera une réserve foncière de 5000 m² pour la commune.

ORDURES MENAGERES :

Monsieur le maire demande de modifier la délibération en date du 20 juin 2014 concernant la taxe propreté. L’amende est fixée à 80€ actuellement.

Après avoir voté 13 voix pour, 1 contre et 1 abstention, le conseil municipal accepte de passer l’amende à 135 €.

Malgré de multiples tentatives de capture par les agents communaux, un chien errant divaguait sur la commune depuis deux semaines environ, monsieur le maire informe le conseil que le chien a été attrapé dans l’après-midi. Il est rappelé au conseil municipal que lorsqu’un animal divague sur la commune se sont les agents communaux qui le récupèrent pour le mettre au chenil.

Monsieur le maire donne lecture d’un courrier de M. Clotaire MENARD.

Mme Sylvie MANCEAU informe le conseil municipal que l’association de gymnastique volontaire sera contrôlée par la cohésion sociale pour la salle de sport. Des questions se posent sur une dénonciation.

La réfection de la place Allée des Résistants est-elle prévue en 2015. Le projet sera mis à l’étude.

Lors d’une réunion à la communauté de communes Loir et Bercé, il a été demandé si une commune voulait recevoir FESTILOIR. La commune de Nogent sur Loir a répondu favorablement tout de suite sans que Luceau puisse donner son avis.

La commission du personnel va se réunir pour désigner les agents recenseurs.

M. Jean-Michel CHIQUET tient à souligner qu’il est tenu à donner un compte rendu de la communauté de communes Loir et Bercé au moins deux fois par an.

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’il n’a été retenu que 50 € sur la caution du logement au 6 rue Pierre Cuillier.

Un colis sera distribué aux personnes n’ayant pu venir au repas du 11 novembre pour raison de maladie ou d’hospitalisation.

Séance levée à 23H07