Commune de Luceau 2014

2014 Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 20 juin

                                                SEANCE DU 20 JUIN 2014

 

 

 

L’an deux mil quatorze,  le 20 juin deux mil quatorze à 19 H 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de M. Robert RENARD.

 

Etaient présents : M. Robert RENARD, M. Jean-Michel CHIQUET, Mme Christiane VALETTE, M. Noël DOUET, Mme Dominique RIBOUILLEAULT, Mme Nelly ALEXANDRE-BAGLIN, Mme Fabienne DURAND, Mme Michelle VIGNAUD, Mme Sylvie MANCEAU, M. Claude DAGUZAN, Mme Christine LELEU, M. Daniel EVRARD

 

Date de convocation 12 juin 2014

 

Absent excusé : M. Bernard OLSZTYNSKI

Absents non excusés : M. Christophe DELANOUE, M. Jérôme MASSE

 

Secrétaire de séance : Mme Fabienne DURAND

Le compte rendu de la séance du 22 mai 2014 a été approuvé par 11 voix pour et 1 voix contre.

 

ECLAIRAGE PARKING BENEVOLE :

 

Monsieur le maire explique au conseil municipal que le parking de la Bénévole reste très souvent allumé lors des locations de salle le week-end. M. Douet  s’est renseigné pour installer une minuterie. Le montant des pièces s’élève à 126€06. Le conseil municipal après en avoir délibéré décide de confier l’installation à une entreprise.

 

DECISION MODIFICATIVE :

 

Commune :

Vu le vote du budget primitif en date du 23 avril 2014.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, autorise le maire à procéder aux mouvements de crédits constituant la décision modificative n°1 et détaillé dans le tableau ci-dessous :

 

 

SECTION

Chapitre

Compte

Dépenses

Recettes

Investissement

040

2815

-         20 000 €

 

Investissement

040

281571

 

+ 10 000 €

Investissement

040

28151

 

+ 10 000 €

Investissement

040

2813

-         10 000 €

 

Investissement

040

281316

 

+ 2 000 €

Investissement

040

281311

 

+ 5 000 €

Investissement

040

281312

 

+ 3 000 €

Fonctionnement

65

65736

-         420 €

 

Fonctionnement

65

657361

 

+ 420 €

Fonctionnement

73

7311

-         430 000 €

 

Fonctionnement

73111

73111

 

+ 430 000 €

 

 

 Assainissement :

Vu le vote du budget primitif en date du 23 avril 2014.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, autorise le maire à procéder aux mouvements de crédits constituant la décision modificative n°1 et détaillés dans le tableau ci-dessous :

 

 

SECTION

Chapitre

Compte

Dépenses

Recettes

Investissement

040

139

-         58 500 €

 

Investissement

040

1391

 

+ 58 500 €

Investissement

020

2031

-         7 500 €

 

Investissement

020

203

 

+ 7 500 €

Investissement

040

2817532

-         47 000 €

 

Investissement

040

28175

 

+ 47 000 €

Investissement

040

2817311

-         70 000€

 

Investissement

040

28173

 

+ 70 000 €

Fonctionnement

65

654

-         5 000 €

 

Fonctionnement

65

6541

 

+ 5 000 €

Fonctionnement

042

681

-         117 000 €

 

Fonctionnement

042

6811

 

+ 117 000 €

Fonctionnement

70

7061

-         37 000 €

 

Fonctionnement

70

70611

 

+ 37 000 €

Fonctionnement

011

62871

-         20 000€

 

Fonctionnement

011

628

 

+ 20 000 €

 

LOCATION BENEVOLE :

 

Monsieur le maire donne lecture d’un courrier de Mme Beauvais qui sollicite le renouvellement de la location de la grande salle de la Bénévole pour les cours de QI Gong à la rentrée de septembre. Les cours auront lieu le jeudi soir de 18H45 à 20H.

Le conseil municipal après en avoir délibéré accepte la demande de Mme Beauvais et décide d’appliquer le même tarif que l’année dernière.

 

TRAVAUX BATIMENTS :

 

Monsieur le maire demande à la commission de travaux bâtiments de se réunir afin de voir les travaux à réaliser à :

Vestiaire du foot   (devis demandés)

-  Modification des douches

-  Peinture sur les murs

Groupe scolaire

-  Plafonds des classes maternelles

-  Coulage d’une dalle pour la pose de l’abri

Eglise (devis demandés)

-  Rénovation du pied du mur

-  Assainissement derrière l’église

Terrain multisports :

-  Eclairage (emplacement du poteau)

La commission se réunira le 26 juin à 19H30

Monsieur le maire informe le conseil municipal que des travaux divers vont être fait par les agents communaux  pendant les vacances scolaires.

 

COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIR ET BERCE Compétence pour installation de professionnel de santé :

 

Pour rappel, Le Département de la Sarthe a décidé en 2013 d’apporter une aide à la première installation des médecins, chirurgiens-dentistes et kinésithérapeutes dans les zones déficitaires décidés par l’Agence régionale de santé. Pour la zone de Loir et Bercé, deux secteurs professionnels sont déficitaires : la kinésithérapie et la chirurgie dentaire.

Le Département de la Sarthe a fixé le montant de subvention sur une première installation à 7 500 €.

Par contre, il conditionne son versement sous réserve que la Communauté de communes – ou la commune – d’implantation verse un montant équivalent. L’objectif de cette aide est de rendre attractif pour ces professionnels des territoires déficitaires.

 

En fonction de la disponibilité des locaux dans la maison de santé pluridisciplinaire, il est possible que la Communauté de communes Loir et Bercé soit sollicitée à moyen terme pour la première installation d’environ 4 professionnels (kinésithérapeutes, chirurgiens-dentistes), soit un coût prévisionnel de 30 000 €.

 

Tenant compte de l’intérêt de favoriser au mieux l’installation de professionnels de santé dans la maison de santé pluridisciplinaire, il vous est proposé de donner votre accord au versement de cette aide à une première installation des kinésithérapeutes et de chirurgiens-dentistes.

 

Les conditions complémentaires à celles du Conseil Général seraient de :

-         Engagement d’installation et de maintien durant cinq ans dans la Maison de santé pluridisciplinaire Loir et Bercé à compter de sa date d’ouverture.

-         Aide valable pour une première installation professionnelle.

-         Maintien pendant cinq ans de la zone déficitaire par l’ARS.

A défaut du respect de l’une de ces trois conditions, le bénéficiaire devra rembourser le nombre de cinquième restant à courir.

 

Afin de réaliser la mise en œuvre de cette orientation, il importe donc de prendre la compétence suivante  par adjonction dans les statuts de la communauté de communes Loir et Bercé sous le bloc « Développement économique » :

-         Soutien à l’installation et au maintien de professionnels de santé et notamment les maisons médicales dans les conditions prévues à l’article L 1511-8 du CGCT ;

-         Soutien à l’installation et au maintien des professionnels de santé dans le cadre du régime général des aides aux entreprises.

               

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu La délibération du conseil communautaire du 19 mai  2014,

 

 Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte la prise de compétence par la communauté de communes Loir et Bercé par adjonction sous le bloc : « Développement économique »

 

SYNDICAT MIXTE PAYS VALLEE DU LOIR Invitation :

 

Monsieur le maire fait part de l’invitation du Syndicat Mixte Pays Vallée du Loir pour une soirée de présentation aux élus le 3 juillet à 2Oh à l’espace culturel de  Vaas.

Cette réunion a pour but de faire connaitre les missions du Pays et de l’office du tourisme.

 

ORDURES MENAGERES :

 

A force de constater que fréquemment certaines personnes indélicates se débarrassent de leurs ordures ménagères sur les voies publiques au lieu d’utiliser les colonnes de déchets ménagers et de tri, portant atteinte à la salubrité, à l’environnement et à la propreté de la commune, monsieur le maire rappelle que « tout dépôt sauvage d’ordures ou de détritus de quelque nature que ce soit est interdit ».

 

Le conseil municipal décide par 11 voix pour et 1 voix contre :

-          Pour les contrevenants des poursuites pénales sont tout à fait possibles pour non-respect de la réglementation et atteinte à l’environnement, s’agissant de l’abandon sauvage de déchets par des particuliers et artisans, le Code pénal prévoit les contraventions de police suivantes :

- article R.26-15° (non-respect des prescriptions en matière d’ordures ménagères),

- article R. 30-14° (abandon de déchets ou de matériaux en un lieu public ou privé),

- article R38-11° (abandon de choses quelconques sur la voie publique),

- article R.40-15° (infraction prévue à l’article R30-14° ci-dessus commise à l’aide d’un véhicule)

les coûts d’enlèvement et l’élimination des dépôts illicites seront à la charge des contrevenants, selon la procédure de l’état exécutoire avec recouvrement par les services du Trésor Public selon les propositions suivantes :

-          Considérant que le dépôt des ordures ménagères et autres déchets sur la voie publique et au pied des colonnes sont des actes d’incivilités, le conseil municipal a décidé de fixer le montant de l’amende à 80 €

-          Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document en rapport avec cette affaire au nom de la commune.

 

Monsieur le maire donne lecture de l’invitation du SCL pour l’assemblée générale qui aura lieu le   4 juillet à 20H30 à la petite salle de la Bénévole.

 

ELECTION SENATORIALES :

 

Le président a donné lecture des articles relatifs à l’élection des Sénateurs, du décret fixant la date à laquelle les conseils municipaux doivent désigner leurs délégués et suppléants en vue de l’élection au Sénat qui doit avoir lieu le 28 septembre 2014 dans le département, de l’arrêté du Préfet convoquant à cet effet les conseils municipaux.

Le président informe le conseil municipal que M. Bernard OLSZTYNSKI a donné procuration à M. Robert RENARD.

 

 

 

ELECTION DES DELEGUES

 

Une liste de candidat a été déposée avant le scrutin.

Le président a ensuite invité le conseil à procéder au scrutin secret à l’élection des 3 délégués.

 

Le dépouillement du vote a commencé à 20h30, il a donné les résultats ci-après :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote      :                       0

Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés)                             :                     13

Nombre de suffrages déclarés nul par le bureau                                     :                      1

Nombre de suffrages exprimés                                                              :                    12

 

Ont obtenu :

M. Robert RENARD                            :            12 voix

Mme Christiane VALETTE                   :            12 voix

M. Jean-Michel CHIQUET                   :            12 voix

Ont été proclamés délégués :

M. Robert RENARD, né le 28/02/1941 à Dissay sous Courcillon qui a déclaré accepter le mandat.

Mme Christiane VALETTE, née le 16/02/1954 à Château du Loir qui a déclaré accepter le mandat.

M. Jean-Michel CHIQUET, né le 10/02/1951 à Montoire sur Loir qui a déclaré accepter le mandat.

 

 

ELECTION DES SUPPLEANTS

 

Une liste de candidat a été déposée avant le scrutin.

Le président a ensuite invité le conseil à procéder au scrutin secret à l’élection des 3 délégués.

 

Le dépouillement du vote a commencé à 20h30, il a donné les résultats ci-après :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote     :                       0

Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés)                          :                       13

Nombre de suffrages déclarés nul par le bureau                                    :                       1

Nombre de suffrages exprimés                                                          :                       12

 

Ont obtenu :

M. Noël DOUET                                        :            12 voix

Mme Dominique RIBOUILLEAULT                   :            12 voix

M. Christophe DELANOUE                           :            12 voix

 

M. Noël DOUET, né le 11/01/1943 à Aunou sur Orne qui a déclaré accepter le mandat.

Mme Dominique RIBOUILLEAULT, née le 28/06/1951 à St Pierre de Chevillé qui a déclaré ; accepter le mandat.

M. Christophe DELANOUE, né le 30/05/1969 à Le Mans qui a déclaré accepter le mandat.

 

Prochaine réunion :

Jurés d’assise le mercredi  25  juin  à 19H45

Correction compte rendu  le 2 juillet à 20H

Conseil municipal le 24 juillet 2014

 

Séance levée à 21H00



08/08/2014

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