Commune de Luceau 2014

2014 Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 13 mars

SEANCE DU 13 MARS 2014

 

L’an deux mil quatorze,  le 13 MARS à 20 H 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de M. RENARD.

 

Etaient présents : M. RENARD MMES VALETTE RIBOUILLEAULT DURAND MASSOTEAU MM. BRIOLANT DOUET CHIQUET PERROUX DELANOUE

 

Absent excusé : Mmes ALEXANDRE-BAGLIN, VIGNAUD

 

Date de convocation : 10/03/2014

 

Secrétaire de séance : M. PERROUX Arnaud

 

Le compte-rendu de la séance du 20 février est adopté à l’unanimité des membres présents.

 

VOIRIE :

 

ROUTE DE COUPEPIED

Monsieur le maire informe le conseil municipal la commission voirie s’est rendue sur place pour étudier la demande des riverains exposés lors de la réunion de conseil du 20 février. Des panneaux « STOP » pourront être installés ainsi que des ralentisseurs.

 

ROUTE DES FRELERIES :

Monsieur le maire informe le conseil municipal que des devis ont été demandés auprès de plusieurs entreprises.

 

CENTRE DE GESTION assurance groupe :

Monsieur le maire donne lecture d’un courrier du centre de gestion concernant la mise en concurrence du contrat groupe pour les risques statutaires.

 

Le contrat groupe permet les prestations suivantes :

-         Un servie de réalisation de contre-visites et d’expertises médico-administratives dans le strict respect des textes régissant le statut de la Fonction Publiques Territoriale,

-         La mise à disposition d’un service recours contre les tiers responsables vous permettant de récupérer, même en congé de maladie ordinaire, les frais non assurés restant à la charge de la collectivité,

-         Une assistance psychologique adaptée à chaque situation,

-         La mise à disposition de statistiques de suivi de l’absentéisme.

 

Si les conditions obtenues au terme de la procédure de mise en concurrence ne conviennent pas à la  commune, elle garde la possibilité de ne pas adhérer au contrat groupe.

 

Après en avoir délibéré le conseil municipal émet un avis favorable

La commune charge le centre de gestion de la Sarthe de souscrire pour son compte des conventions d’assurance, auprès d’une entreprise d’assurance agréée, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.

Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

-         Agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Décès, accident du travail, maladie ordinaire, longue maladie/maladie de longue durée, maternité, disponibilité d’office, invalidité.

-         Agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Accident du travail, maladie grave, maternité, maladie ordinaire.

 

Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :

            Durée du contrat 4 ans effet au 1er janvier 2015

            Régime du contrat : capitalisation

 

PROBLEME DE STATIONNEMENT DANS LA ZI DU PUITS  :

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’il a reçu un courrier de M. GUYOT Fabrice demeurant au Verger concernant des problèmes de stationnement des entreprises sur la voirie ce qui lui empêche l’accès à son domicile. Après avoir rencontré le directeur de l’entreprise DAHER, celui-ci s’engage à faire le nécessaire pour améliorer la situation (création de parking, signalisation sur la voirie et enlèvement des véhicules gênants.)

 

TRAVAUX ECOLE :

Monsieur le maire informe le conseil municipal que des pinces doigts sont à changer à l’école, des devis ont été demandés :

            SMJ JAUNEAU  et  DM ALU .

Le conseil municipal accepte le devis de DM ALU.

 

 

PERSONNEL :

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que Mme DAVID Sandrine est embauchée à la commune depuis janvier 2013 et qu’elle assure la garderie le soir. Mme DAVID Sandrine a du financer la première partie du BAFA un montant de 500 €. Elle doit faire dans les 18 mois qui suivent un approfondissement d’une semaine pour un montant de 500 €. Monsieur le maire demande au conseil municipal si la commune prend en charge cette formation. Le conseil municipal émet un avis favorable.

 

GAZ DE FRANCE Télé relevé :

Monsieur le maire informe le conseil municipal de l’entrevue qu’il a eu avec GRDF concernant les compteurs communicants gaz. GRDF a pour projet d’installer sur la commune un compteur communicant ce qui permettra l’amélioration de la qualité de la facturation et le développement de la maitrise de la demande d’énergie. Une convention de travail pour l’installation et l’hébergement d’équipement de télé relevé en hauteur est à disposition pour consultation.

 

GAZ DE FRANCE :

Monsieur le maire informe le conseil municipal que GRDF doit fournir une nouvelle proposition pour les contrats des bâtiments communaux.

 

SUBVENTIONS :

Le conseil municipal décide de ne pas donner de subvention au COC BASKET

 

RYTHMES SCOLAIRES :

Monsieur le maire donne lecture du bilan du Centre Social pour l’étude de la mise en place des Rythmes Scolaires. Une réunion d’information auprès des parents est organisée le 17 mars 2014.

La séance est levée à 21h10

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17/05/2014

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