2014 Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 8 avril
SEANCE DU 8 avril 2014
L’an deux mil quatorze, le 8 avril 2014 à 20 H 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de M. RENARD.
Etaient présents : M. RENARD Robert, M. CHIQUET Jean-Michel, Mme VALETTE Christiane, M. DOUET Noël, Mme RIBOUILLEAULT Dominique, Mme DURAND Fabienne, M. DELANOUE Christophe, Mme ALEXANDRE-BAGLIN Nelly, M. OLSZTYNSKI Bernard, Mme VIGNAUD Michelle, M. MASSE Jérôme, Mme MANCEAU Sylvie, M. DAGUZAN Claude, Mme LELEU Christine, M. EVRARD Daniel
Date de convocation : 03/04/2014
Secrétaire de séance : Mme DURAND Fabienne
Monsieur le maire donne lecture de l’ordre du jour :
MISE EN PLACE DES COMMISSIONS :
Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’il est président de toutes les commissions et que chaque commission aura un adjoint responsable.
M. CHIQUET Jean-Michel, 1er adjoint aura la responsabilité des commissions suivantes :
* JEUNESSE ET ASSOCIATIONS
* FINANCES
* PLU / SCOT
* PERSONNEL
* APPEL D’OFFRES ET ADJUDICATION
Mme VALETTE Christiane, 2ème adjoint aura la responsabilité des commissions suivantes :
* RESTAURANT SCOLAIRE
* CCAS
* CIMETIERE
* LISTE ELECTORALE
* COMMUNICATION
M. DOUET Noël, 3ème adjoint aura la responsabilité des commissions suivantes :
* BATIMENTS
* IMPOTS
* FINANCES
Mme RIBOUILLEAULT Dominique aura la responsabilité des commissions suivantes :
* VOIRIE
* FLEURISSEMENT ET ENVIRONNEMENT
* ASSAINISSEMENT ET EPANDAGE
COMPOSITION DES COMMISSIONS :
JEUNESSE ET ASSOCIATIONS : CHIQUET Jean-Michel, DELANOUE Christophe, ALEXANDRE-BAGLIN Nelly, MANCEAU Sylvie, MASSE Jérôme, DURAND Fabienne
RESTAURANT SCOLAIRE : VALETTE Christiane, ALEXANDRE-BAGLIN Nelly, DURAND Fabienne, LELEU Christine, DOUET Noël et une personne extérieure PELTIER Sylvie
FINANCES : CHIQUET Jean-Michel et DOUET Noël, ALEXANDRE-BAGLIN Nelly, OLSZTYNSKI Bernard, DAGUZAN Claude, VALETTE Christiane, RIBOUILLEAULT Dominique
SYNDICAT DU PUITS ET DE LA MALADRERIE : RENARD Robert, DOUET Noël, OLSZTYNSKI Bernard, DELANOUE Christophe, RIBOUILLEAULT Dominique, DURAND Fabienne, LELEU Christine, CHIQUET Jean-Michel
CCAS : VALETTE Christiane, VIGNAUD Michelle, DURAND Fabienne, MANCEAU Sylvie, RIBOUILLEAULT Dominique, personnes extérieures : MASSE Mireille et GUERIN Jean-Paul
CIMETIERE : VALETTE Christiane, VIGNAUD Michelle, DELANOUE Christophe, MANCEAU Sylvie, EVRARD Daniel
TRAVAUX BATIMENTS : DOUET Noël, DELANOUE Christophe LELEU Christine, DAGUZAN Claude, RIBOUILLEAULT Dominique, CHIQUET Jean-Michel, MASSE Jérôme, VIGNAUD Michelle, OLSZTYNSKI Bernard et une personne de l’extérieur BRIOLANT Robert
LISTE ELECTORALE : VALETTE Christiane, OLSZTYNSKI Bernard, VIGNAUD Michelle, MANCEAU Sylvie, RIBOUILLEAULT Dominique, DOUET Noël et une personne extérieure GUILLIER Pascal
PLU/SCOT : CHIQUET Jean-Michel, DELANOUE Christophe, DAGUZAN Claude, EVRARD Daniel, DOUET Noël
IMPOTS :
Titulaires : DOUET Noël, LELEU Christine, OLSZTYNSKI Bernard et des personnes extérieures GUILLIER Pascal, GUILLIER Gilles, PERROUX Arnaud,
Suppléants : DELANOUE Christophe, VALETTE Christiane, EVRARD Daniel, VIGNAUD Michelle, MASSE Jérôme et une personne extérieure RENAUDIN André,
SYNDICAT DES EAUX :
Titulaires : RENARD Robert, MASSE Jérôme
Suppléants : VALETTE Christiane, DOUET Noël
VOIRIE : RIBOUILLEAULT Dominique, DELANOUE Christophe, EVRARD Daniel, DOUET Noël, MASSE Jérôme, CHIQUET Jean-Michel, OLSZTYNSKI Bernard et une personne extérieure DARONDEAU Jean-Michel
COMMUNICATION : VALETTE Christiane, LELEU Christine, MANCEAU Sylvie, RIBOUILLEAULT Dominique, DELANOUE Christophe, DOUET Noël, et une personne extérieure MASSOTEAU Christelle
FLEURISSEMENT ET ENVIRONNEMENT : RIBOUILLEAULT Dominique, MANCEAU Sylvie, ALEXANDRE-BAGLIN Nelly, DURAND Fabienne, EVRARD Daniel, MASSE Jérôme, OLSZTYNSKI Bernard et une personne extérieure PELTIER Sylvie
PERSONNEL : CHIQUET Jean-Michel, DELANOUE Christophe, RIBOUILLEAULT Dominique, DURAND Fabienne, MASSE Jérôme, DOUET Noël
APPEL D’OFFRES ET ADJUDICATION : CHIQUET Jean-Michel
Titulaires : DELANOUE Christophe, DAGUZAN Claude, DOUET Noël, RIBOUILLEAULT Dominique
Suppléants : EVRARD Daniel, OLSZTYNSKI Bernard, MASSE Jérôme, VALETTE Christiane
ASSAINISSEMENT - EPANDAGE : RIBOUILLEAULT Dominique, MASSE Jérôme et une personne extérieure PERROUX Arnaud.
CNAS : employeur VALETTE Christiane
Personnel SINQUIN Isabelle
INDEMNITES DU MAIRE :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2123‑20 à L 2123‑24‑1,
Considérant que le code susvisé fixe des taux maximum et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au maire.
Le conseil municipal décide de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux de
90 % de l’indice 1015, conformément au barème fixé par les articles L 2123‑23, L 2123‑24 et L 2123‑24‑1 du code général des collectivités territoriales.
Cette délibération annule et remplace la délibération prise par le conseil municipal en date du 27 mars 2008
Les crédits nécessaires seront inscrits au sous-chapitre 65 du budget communal.
INDEMNITES DES ADJOINTS :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2123‑20 à L 2123‑24‑1,
Considérant que le code susvisé fixe des taux maximum et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées aux adjoints.
Le conseil municipal décide de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions des adjoints, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux de 60 % de l’indice 1015, conformément au barème fixé par les articles L 2123‑23, L 2123‑24 et L 2123‑24‑1 du code général des collectivités territoriales.
Cette délibération annule et remplace la délibération prise par le conseil municipal en date du 27 mars 2008.
Les crédits nécessaires seront inscrits au sous-chapitre 65 du budget communal.
DELEGATIONS DE SIGNATURE :
Vu l’article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales, conférant au maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints ;
Vu la délibération du conseil municipal du 29 mars 2014 fixant à 4 le nombre des adjoints,
Vu le procès-verbal d’élection du maire et des adjoints du 29 mars 2014 ;
Considérant que, pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner les délégations suivantes :
M. CHIQUET Jean-Michel 1er adjoint, Mme VALETTE Christiane 2ème adjoint et M. DOUET Noël 3ème adjoint : délégation totale de signature en cas d’empêchement de monsieur le maire.
Mme SINQUIN Isabelle, Secrétaire Générale des Services, délégation pour tous les actes administratifs (état civil, urbanisme, électoral……).
COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIR ET BERCE :
Monsieur le maire informe le conseil municipal que la communauté de communes se réunira le vendredi 11 avril pour les maires afin d’expliquer son fonctionnement et sa mise en place.
Monsieur le maire donne lecture d’un courrier en date du 25 mars de la communauté de communes Loir et Bercé accusant de la démission de M. RENARD Robert conseiller communautaire.
Conformément à l’article L273-10 du code électoral, M. CHIQUET Jean-Michel le remplacera.
DPU 3 allée de Bel Air :
Le Conseil municipal décide que la commune n’exercera pas son droit de préemption pour un bien bâti situé au 3 allée de Bel Air à Luceau cadastré AC106 d’une superficie de 25a49ca
DPU Le petit Carcahu :
Le Conseil municipal décide que la commune n’exercera pas son droit de préemption pour un bien bâti situé au « Petit Carcahu » 432 route de Coupepied à Luceau cadastré D1438 d’une superficie de 10a43ca, D1866 d’une superficie de 12a58ca, D1868 d’une superficie de 1a91ca
RYTHMES SCOLAIRE :
Lors de la réunion du 17 mars dernier avec les parents d’élèves, un vote à main levée a été fait pour connaître l’intention des parents pour la mise en place des rythmes scolaires. Il a été décidé de faire une pétition pour ne pas les mettre en place à la rentrée de septembre 2014.
Résultat de la pétition sur 87 familles concernées 70 sont contre cette réforme.
Monsieur le maire informe qu’il a pris contact auprès des services de la Préfecture, de l’association des maires et de certains maires. Une rencontre est prévue dans les prochaines semaines.
ELAGAGE DEVIS FROGER Patrick :
Monsieur le maire donne lecture du devis de l’entreprise FROGER pour l’élagage des bernes.
Elagage au rotor au kilomètre 158 € HT
Lamier à scie à l’heure 71 € HT
Le conseil municipal accepte le devis.
La commission voirie se réunira pour définir les travaux à réaliser.
ROUTE des Freleries :
Monsieur le maire informe le conseil municipal que lors d’un ramassage des ordures ménagères, le camion de VEOLIA a abimé la voirie. Des devis ont été demandés à plusieurs entreprises. A ce jour, seule l’entreprise BARDET TP a répondu pour un montant de 920 € HT.
Monsieur le maire donne lecture des Articles L 2122-22 et L21122-23 du code général concernant les délégations du maire. Le conseil municipal décide de prendre la délibération.
Monsieur le maire a informé le conseil municipal que l’entreprise APAVE interviendra le 25 avril 2014 pour la vérification des systèmes de sécurité à la Bénévole.
Une demande de l’APE a été faite pour l’installation d’une clôture dans la cour de l’école car l’association va acheter pour 3000 € de jeu pour les enfants de la maternelle. La commission bâtiment va examiner le projet.
Un règlement intérieur du conseil municipal sera établi.
Concernant les questions diverses, elles devront être déposées par lettre écrite à la mairie 3 jours avant la réunion du conseil municipal.
La séance est levée à 22h40
Prochaine réunion de conseil municipal le 23 avril 2014.