Commune de Luceau 2014

                                               SEANCE DU 23 OCTOBRE 2014

L’an deux mil quatorze,  le 23 octobre deux mil quatorze à 20 H 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de M. Robert RENARD.

Etaient présents : M. Robert RENARD, M. Jean-Michel CHIQUET, Mme Christiane VALETTE, M. Noël DOUET, Mme Dominique RIBOUILLEAULT, M. Christophe DELANOUE, Mme Fabienne DURAND, Mme Nelly ALEXANDRE-BAGLIN, M. Jérôme MASSE, Mme Michelle VIGNAUD, M. Bernard OLSZTYNSKI, Mme Sylvie MANCEAU, M. Claude DAGUZAN, Mme Christine LELEU, M. Daniel EVRARD

Date de convocation : 17 octobre 2014

Secrétaire de séance : M. Jérôme MASSE

Le compte rendu de la séance du 25 septembre 2014 a été approuvé par 13 voix pour et 2 contre.

COMMISSION DES IMPOTS :

Monsieur le maire donne lecture d’un courrier de la DDFIP concernant le malentendu sur la nomination des délégués à la commission communale des impôts.

            Le Maire propose de représenter  la liste ci-dessous comportant les 24 noms choisis par le maire et les adjoints courant juillet 2014.

            Après en avoir délibéré et soumis au vote, le conseil municipal accepte la proposition par 13 voix pour et 2 voix contre.

RECENSEMENT DE LA POPULATION :

Monsieur le maire informe le conseil municipal que le recensement de la population se déroule dans notre commune du 15 janvier 2015 au 15 février 2015. La commune a besoin de recruter deux agents recenseurs et de nommer un coordinateur communal. Le conseil municipal autorise monsieur le maire à faire les démarches nécessaire pour l’embauche de deux agents recenseurs.

 Le conseil municipal décide de nommer Mme Aurélie JAVELLE et Mme Isabelle SINQUIN coordinatrices communales.

LEVEE DE GARANTIES  :

La trésorerie de Château du Loir nous a informé que des levées de garanties arrivent à terme et qu’elles n’ont pas été remboursées.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

De ne pas rembourser :

-         Sarl LEGUILLON  (Travaux Construction classe bibliothèque)

-         SARL MATRAT (Travaux Construction classe bibliothèque)

-         LINCONYL (Aménagement mairie)

-         SARL PSIC (Construction cuisine)

De rembourser :

-         SARL SEMONS (Construction classe bibliothèque)

TRAVAUX VOIRIE :

Monsieur le maire informe le conseil municipal que la commission appel d’offre s’est réunie concernant les travaux de voirie (route de la Bomboirie, Route du Puits, Route de Rahart et busage)

            COLAS

            HRC

            STAR

L’entreprise COLAS a été retenue.

Monsieur le maire informe que les travaux ont débuté.

La commission s’est réunie pour définir les travaux de tout venant à mettre sur les chemins.

• Chemin des Bruyères
• Chemin des Ruisseaux
• Chemin du Vieux moulin
• Chemin route de la Chauvelière
• Chemin de la Lizardières.

Des devis ont été demandés aux entreprises suivantes :

o       Bardet TP

o       SARL Chaigneau

La commission voirie se réunira pour étudier les devis.

Le conseil municipal autorise monsieur le maire à signer le devis retenu.

ATESAT :

Monsieur le maire informe le conseil municipal que l’ATESAT est définitivement supprimée. Elle est remplacée par l’ATESART.

L’agence des territoires de la Sarthe propose des services concernant : urbanisme, voirie communale, marché publics, ouvrages d’art ….. Le coût du contrat s’élève à 1 € par habitant avec un minimum de 100 € et un plafond de 2000 €. Le contrat est annuel et renouvelable à sa date d’anniversaire.

RENEGOCIATION EMPRUNT CAISSE EPARGNE :

Monsieur le maire  informe le conseil municipal que le contrat n° 0680537 qui a été contracté en date du 10 octobre 2005 pour un montant nominal de 200 000€ destiné à financer la construction de 3 classes et l’enfouissement des réseaux doit être renégocié.

 REAMENAGEMENT :

Consécutivement au réaménagement négocié entre l’Emprunteur et le Prêteur, et accepté par celui-ci, le contrat n° 0680537, est modifié comme suit :

Formule : Prêt d’Equipement local à taux fixe

Capital restant dû : 96.928,97 €, après l’échéance du 25/10/2014

Date d’effet : 25/10/2014

Durée résiduelle : 78 mois

Taux : 2,54 % l’an

Périodicité : Semestrielle

Amortissement : Progressif classique

Montant de l’échéance : 8.135,64 €

Frais de dossier : Néant

TEG : 2,54 %

Taux de période : 1,27 %

Le conseil municipal après en avoir délibéré accepte la proposition de la caisse d’épargne et autorise monsieur le maire à signer tous les documents nécessaires.

SYNDICAT EAU DE MAYET :

Monsieur le maire donne lecture d’un courrier du syndicat d’eau de Mayet demandant un arrêté permanent pour l’établissement de travaux divers sur la commune. Le dernier arrêté pour l’établissement des travaux sur la commune remonte au 28 février 2005.

Le conseil municipal après en avoir délibéré accepte de reprendre un arrêté permanent.

TRAVAUX ENFOUISSEMENT RESEAUX RUE DE L’ARCHE :

Monsieur le maire informe que le conseil général a envoyé une esquisse des travaux prévus.

Les enfouissements EDF sont à 30 % à la charge de la commune et PTT à 70 % et le reste à la charge du Conseil général. Il sera demandé que le carrefour de la route de Coupepied soit éclairé.

Les estimations des travaux ne sont pas connues par les services de la mairie.

REMBOURSEMENT Mme Catherine PORCHER :

Monsieur le maire informe le conseil municipal que Mme Catherine PORCHER a acheté du matériel pédagogique pour la garderie et les nouvelles activités périscolaire à ALDI et que la commune ne possède pas de compte dans ce magasin. Le conseil municipal décide de rembourser Mme Catherine PORCHER  sur présentation du ticket de caisse. 

TRAVAUX BATIMENTS :

Monsieur le maire informe le conseil municipal que des travaux sont en cours au groupe scolaire :

-         Allée pour accéder à l’abri de jardin

-         Enlèvement des graviers sur les toits terrasse pour vérifier l’étanchéité.

-         Les plafonds du groupe scolaire seront faits David RENOU durant les vacances de Noël ou de février

-         Un devis a été demandé à l’entreprise CHALOT pour l’électricité des classes de maternelle.

FUSION DES SYNDICATS CHATEAU DU LOIR - LUCEAU :

Monsieur le maire informe le conseil municipal que le préfet de la Sarthe a fait parvenir l’arrêté portant projet de périmètre du nouveau syndicat intercommunal issu de la fusion du syndicat intercommunal de la maladrerie et du syndicat intercommunal pour le développement économique de Château du Loir et Luceau. Un projet de statut a été établi, les membres des syndicats se réuniront pour étudier le projet.

LISTE ELECTORALE :

Monsieur le maire donne lecture d’un courrier de la Préfecture de la Sarthe désignant les représentants de la commission administrative chargée de la révision des listes électorales et désignation du délégué de l’administration.

M. Bernard OLSZTYNSKI est nommé en qualité de délégué titulaire de l’administration au sein de la Commission chargée, aux termes de l’article L17 du Code Electoral.

M. Pascal GUILLIER est désigné en qualité de délégué suppléant.

CENTRE SOCIAL :

Monsieur le maire donne lecture d’un courrier de M. Fabrice GUYOT Directeur du Centre Social qui fait part de son mécontentement pour l’accueil des enfants dans certains établissements scolaires pour des réunions syndicales du corps enseignants.

SOGERES :

La visite de la cuisine centrale est prévue le 1^er décembre.

 Une remarque a été faite sur le choix des repas pour la semaine du goût, les enfants n’ont rien mangé cette journée-là.

Mmes VALETTE, MANCEAU, ALEXANDRE, DURAND, RIBOUILLEAULT et MM RENARD, CHIQUET, DELANOUE et EVRARD vont à la visite.

ACHAT PNEU TRACTEUR :

Lors de la dernière réunion du conseil municipal, il a été décidé de demander d’autres devis pour l’acquisition de pneu pour le tracteur :

            EUROTYPE ou RENAULT CLASS

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte la proposition d’EUROTYPE bas de gamme.

INDEMNITES ELECTIONS :

Monsieur le maire informe le conseil municipal que les indemnités pour l’organisation des élections durant l’année 2014 seront partagées entre Mme Aurélie JAVELLE et Mme Isabelle SINQUIN.

Le conseil municipal émet un avis favorable.

SUBVENTIONS :

Le conseil municipal décide de ne pas donner suite aux demandes de subvention de l’APAJH et Modern’Jazz de Nogent sur Loir.

Monsieur le maire donne lecture d’un courrier de Mme Paulette GENOT concernant l’assainissement de la maison de Mme PEZANT.

Questions diverses :

Maison Médicale : M.  Jean-Michel CHIQUET ne peut pas nous informer sur les tenants de la réunion concernant la maison médicale car elle était à huis-clos. La CCLB ne peut emprunter vue sa situation financière. Une prochaine réunion est prévue le 19 novembre 2014.

Maison des associations : Peut-elle recevoir du public ? Est-elle déclarée en ERP ? Non, Monsieur le maire en assure l’entière responsabilité.

Nouvelles Activités Périscolaires : Bilan des effectifs au premier trimestre ? Il n’a pas été fait de bilan à ce jour. L’encadrement du personnel ? 3 agents sont titulaires de BAFA et équivalence sur 6 agents. Des formations sont prévues.

Projet Béguinage : L’étude est en cours auprès de Sarthe Habitat et Nouvelles Solidarité.

Bilan de la réunion des jeunes du 26 septembre : très peu de participants. Ils souhaitent une salle de rencontre avec des jeux (babby foot, billards…). Des études seront faites pour ces équipements.

Mme Ribouilleault informe le conseil municipal que le choix des fleurs a été fait.

Mme Leleu demande qu’un miroir soit mis au niveau du parking Grande Rue.

Monsieur le maire donne lecture des  invitations :

• des Parents d'élèves au loto qui  se déroulera le 16 novembre 2014 à la Bénévole.
• De l’association Gymnastique volontaire à l’assemblée générale le 4 novembre 2014 à 18H30 à la Bénévole.

Séance levée à 22h25