2014 Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 20 février
SEANCE DU 20 FEVRIER 2014
L’an deux mil quatorze, le 20 FEVRIER à 20 H 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de M. RENARD.
Etaient présents : M. RENARD MMES VALETTE RIBOUILLEAULT DURAND ALEXANDRE MASSOTEAU VIGNAUD MM. BRIOLANT DOUET CHIQUET PERROUX DELANOUE
Date de convocation : 17/02/2014
Secrétaire de séance : M. PERROUX Arnaud
Le compte-rendu de la séance du 23 janvier est adopté à l’unanimité des membres présents.
PREPARATION BUDGET :
Monsieur le maire informe le conseil municipal que l’élaboration du budget 2014 est en cours mais la trésorerie n’a pas encore établi les comptes de gestion.
Suite au conseil syndical du 6 février 2013, il a été proposé de fusionner par anticipation le syndicat inter communal pour le développement de Château du Loir et Luceau avec le syndicat de la Maladrerie. Des demandes ont été faites auprès des services de la Préfecture pour acceptation.
Pour faire suite à cette demande, monsieur le maire informe le conseil municipal qu’il a rencontré à plusieurs reprises la présidente du syndicat inter communal pour le développement de Château du Loir et Luceau ( Mme BOIGNE). Suite à cette rencontre, une entente à été trouvée pour accepter la fusion.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal émet un avis favorable à la fusion du syndicat inter communal pour le développement de Château du Loir et Luceau avec le syndicat de la Maladrerie.
VOIRIE COMMUNALE :
La DDT a transmis le tableau de classement unique des voies communales mis à jour. La longueur totale classée en ml est de 28 796. Une augmentation de 1786 ml par rapport à l’ancien. Le conseil municipal accepte le nouveau classement de la voirie.
Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’il a reçu un courrier des riverains de la route de coupepied concernant la sécurité de leur route. Ils demandent un aménagement de celle-ci avec des ralentisseurs et des panneaux « stop ». Après en avoir délibéré le conseil municipal décide d’étudier l’aménagement et de demander la dotation du produit des amendes de police de circulation routière.
Le conseil municipal autorise monsieur le maire à faire les démarches nécessaires avant le 11 avril prochain.
AMENAGEMENT DE LA ZONE DE CHARENCE :
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que M. DEWAILLY a fait l’aménagement de la zone.
Un permis d’aménagé a été déposé en mairie. Monsieur le maire informe le conseil municipal que la commune est responsable en cas d’incendie. Une borne doit être installée et sera à la charge de la commune pour un montant d’environ 8000 €.
Une convention sera prise entre la communauté de communes Loir et Bercé et notre commune en précisant que le remboursement de la borne se fera sur les impôts fonciers des entreprises installées.
TRAVAUX VOIRIE :
Monsieur Lebon a fait part de ses inquiétudes concernant les fossés auprès de son domicile au Herpin. Lors de forte pluie, l’eau pénètre sur son terrain. La commission voirie se réunira et fera le tour de la commune pour les travaux à réaliser en 2014 et des priorités seront prises.
M. MONROUZEAU a signalé que depuis plusieurs mois un trou se formait devant son entrée. Du tout-venant a été mis mais les trous se reforment. M. MONROUZEAU a demandé un devis à l’entreprise BARDET pour un montant de 335 €. Après réflexion, le conseil municipal décide de consulter le Conseil Général pour inscrire la dernière tranche d’enfouissement des réseaux de cette rue.
CHEMIN DERRIERE L’EGLISE :
Lors du dernier remaniement cadastral, une erreur a été faite sur le bornage de la propriété de M. FAYE. Après plusieurs réclamations auprès du service du cadastre sans aucun aboutissement. Après plusieurs entrevues avec M. FAYE désire racheter son terrain. Le conseil municipal accepte de lui céder la parcelle. Les frais d’acte seront à sa charge.
SYNDICAT DES ORDURES MENAGERES conventions :
Monsieur le maire informe le conseil municipal que des conventions portants autorisations d’occupation précaire du domaine communal et un arrêté portant permis de stationnement doivent être prises.
Le conseil municipal autorise monsieur le maire à signer les conventions pour la commune et autorise monsieur le maire à faire signer les propriétaires concernés (M. DOUET et le Conseil Général).
M. PERROUX et Mme DURAND demandent s’il serait possible d’installer une colonne sur la route de la Grère. Monsieur le maire va proposer au Syndicat un nouvel emplacement.
PARKING COLLEGE DE BERCE :
Monsieur le maire donne lecture de l’association FCPE Château du Loir concernant les dangers sur le parking de la cité scolaire Racan (conduite dangereuse, des véhicules garés des heures durant sur les emplacements « arrêt minute ». Une réunion aura lieu à Château du Loir entre la marie de Luceau, de Château du Loir, la gendarmerie, le Conseil général et les chefs d’établissement scolaires de Château du Loir.
RENCONTRE SPORTIVE :
Monsieur le maire donne lecture d’un courrier de Mme LEBLANCHE Muriel conseillère sportive de l’éducation nationale pour organiser une rencontre sportive jeux collectif cycle 2 sur le terrain de foot. Le conseil émet un avis favorable mais demandera l’avis de la présidente du club de football.
Monsieur le maire donne lecture des propositions d’ERDF et de TOTAL concernant les tarifs.
GRDF (Groupe scolaire):
Abonnement annuel 173€76 par an
Prix de la consommation ou terme de quantité : 53.7 € /mwh soit 0,0537 € /KWH
Marché conclu pour une durée de trois ans
TOTAL (3 sites Groupe scolaire, mairie et maison des associations)
Abonnement mensuel 14.48 € abonnement par mois par site
Prix de la consommation : 46 € /mwh
Marché conclu pour une durée de quatre ans
6 mois d’abonnement gratuit
Le conseil municipal décide d’étudier les devis.
BILAN ENERGETIQUE :
Monsieur le maire informe le conseil municipal que la DDT a réalisé gratuitement une investigation énergétique par passage caméra thermique du parc immobilier de la commune de Luceau. Un rapport est à disposition pour consultation.
SUBVENTIONS :
Le conseil municipal décide de ne pas donner de subvention à l’association Modern Jazz de Nogent sur Loir et de renouveler comme tous les ans la subvention de 75 € au JSP de Château du Loir.
RYTHMES SCOLAIRES :
Une réunion d’information aura lieu le 17 mars à 18H à la Bénévole pour la mise en place des rythmes scolaires. Les parents des élèves ainsi que les institutrices seront invités.
Prochaines réunions :
CCAS Lundi 10 mars 18H
Finances Lundi 10 mars 18H30
La séance est levée à 21 h40.