2014 compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 16 décembre
SEANCE DU 16 DECEMBRE 2014
L’an deux mil quatorze, le 16 décembre à 20 H 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de M. Robert RENARD.
Etaient présents : M. Robert RENARD, M. Jean-Michel CHIQUET, Mme Christiane VALETTE, M. Noël DOUET, Mme Dominique RIBOUILLEAULT, M. Christophe DELANOUE, Mme Fabienne DURAND, M. Jérôme MASSE, Mme Michelle VIGNAUD, M. Bernard OLSZTYNSKI, Mme Sylvie MANCEAU, M. Claude DAGUZAN, Mme Christine LELEU, M. Daniel EVRARD
Absente excusée : Mme Nelly ALEXANDRE-BAGLIN
Date de convocation : 10 Décembre 2014
Secrétaire de séance : M. Jérôme MASSE
Le compte rendu de la séance du 20 novembre a été approuvé.
TRAVAUX VOIRIE :
Compte rendu de la commission du 29 novembre 2014 :
- Fossés à creuser :
- Du chemin du Puits au chemin du Ruisseau (des deux côtés)
- chemin de Pamplume sur environ 100 m de chaque côté et prévoir le débernage
- sur la route de la Chauvelière sur 400 m environ, au niveau de la traversée de route et prévoir le débernage.
- Débouchage des buses sur toutes les routes de la commune.
La commission souhaite que le débouchage soit réalisé en automne sur toute la commune par les 3 agents communaux.
La commission s’est rendu au lieu dit Le Grand Chavigné suite au courrier de M. DAVID concernant la sécurité. La commission pense qu’il serait nécessaire de mettre un ralentisseur de 4 mètres le long du hangar.
Des travaux d’entretien sont à faire (trous à boucher) route des Tuileries
Chemin de l’Ambrasière : suite à la demande du nouveau propriétaire d’acquérir une partie du chemin, le conseil municipal décide d’accepter sa proposition et de l’inscrire dans le dossier de l’enquête publique.
AMENAGEMENT SECURITE RD 73 :
Monsieur le maire informe le conseil municipal que la commune a reçu une subvention du Conseil Général du bureau des amendes de police.
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que le projet n°3 du Cabinet Loiseau a été retenu lors d’une précédente réunion de conseil.
Afin d’avancer sur le projet, le conseil municipal autorise monsieur le maire à faire les demandes de devis nécessaire auprès du cabinet Loiseau et ATESARTHE pour la maitrise d’œuvre du marché voirie, sécurité et travaux.
TRAVAUX BATIMENTS :
Assainissement Eglise : Monsieur le maire donne lecture du devis de DB Maçonnerie pour un montant de 3570 € HT. Après en avoir délibéré, le conseil accepte le devis.
Sonorisation église : Lors de cérémonie à l’église, il a été constaté que la sonorisation est faible, des devis seront demandés pour installer des baffles.
Parking « Bénévole » Eclairage :
Il a été constaté à plusieurs reprises que le parking de la « bénévole » reste souvent allumé lors des locations le week-end. Le devis a été demandé à M. CHALOT.
Le conseil municipal accepte la proposition.
Eclairage Conteneurs poubelles : Il a été signalé un manque de lumière au niveau des conteneurs à poubelle. Le conseil municipal décide de faire installer un projecteur avec radar pour faciliter l’accès aux personnes qui viennent déposer leurs ordures ménagères le soir ou le matin.
Monsieur le maire informe le conseil que des jeunes s’amuse à allumer le city stade le soir afin de jouer. Monsieur le maire rappelle que la lumière a été installée uniquement pour le club de foot de Luceau. A surveiller.
Toit terrasse du groupe scolaire :
Lors de la réunion du 20 novembre, il a été décidé de demander des devis. La commission appel d’offres s’est réunie pour étudier les devis.
Entreprise CHENEAU
Entreprise HERISSON
Le conseil municipal après en avoir délibéré accepte la proposition de l’entreprise CHENEAU.
AUTORISATION ACHAT MATERIEL :
Aspirateur école : Les agents d’entretien ont fait la demande d’avoir des aspirateurs pour l’entretien de l’école et du restaurant scolaire. Un devis a été demandé à l’entreprise BERCE NETTOYAGE. Le conseil municipal accepte le devis.
Monsieur le maire informe le conseil municipal que dans l’urgence, la commune doit acquérir du petit matériel (budget investissement) entre deux réunions de conseil municipal. Il demande au conseil municipal de l’autoriser à acheter pour un montant de 1500 € et d’en informer le conseil municipal à la séance suivante. Après en avoir délibéré, le conseil municipal émet un avis favorable.
Après avoir délibéré, le conseil municipal par 11 voix pour et 3 voix contre décide de maintenir les heures supplémentaire à raison de 25 H pour l’année 2014.
Monsieur le maire donne lecture d’un courrier de Mme Stéphanie VOURC’H qui sollicite le prolongement de mise en disponibilité pour suivre son conjoint qui a débuté en 2012. Le conseil municipal émet un avis favorable
RECENSEMENT DE LA POPULATION :
La commission du personnel s’est réunie le 17 décembre 2014 pour étudier les candidatures.
Mme Carole LEHERISSIER et Mme Maëlle MARCHAND ont été retenues.
Le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de créer des emplois d'agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement 2015
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;
Sur le rapport du maire ou du Président,
Après en avoir délibéré
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents :
La création de 2 emplois d'agents recenseurs, non titulaires, à temps non complet, pour la période allant du 15 janvier 2015 au 15 février 2015.
Les agents seront payés à raison de
- 0.80. € par feuille de logement remplie
- 1.40. € par bulletin individuel rempli.
La collectivité versera un forfait de 100 € pour les frais de déplacement.
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REMBOURSEMENT Mme Isabelle SINQUIN :
Monsieur le maire informe le conseil municipal que Mme Isabelle SINQUIN a acheté du matériel pédagogique pour les nouvelles activités périscolaire d’un montant de 41€25 à la bourse aux jouets et que la commune ne possède pas de compte. Le conseil municipal décide de rembourser Mme Isabelle SINQUIN sur présentation du ticket de caisse.
CONVENTION AVEC GYMNASTIQUE VOLONTAIRE :
Monsieur le maire donne lecture d’un projet de convention avec la gymnastique volontaire pour l’utilisation du garage de la maison des associations.
Projet de convention
Commune de Luceau représentée par RENARD Robert, Maire en exercice d’une part
L’Association Gymnastique volontaire Lucéenne représentée par la présidente d’autre part
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
La Commune de Luceau met à disposition gratuitement à l’association Gymnastique volontaire Lucéenne le garage située au 1 rue du Nord, d’une superficie de 50m² jusqu’à dissolution du club de Gymnastique.
Le club de gym s’engage à faire les travaux nécessaires pour accueillir le public.
Les frais de fonctionnement (eau et électricité) seront à la charge de la commune.
Article 2 : Utilisation
L’association Gymnastique volontaire Lucéenne s’engage à utiliser le local comme salle de musculation.
L’association Gymnastique volontaire Lucéenne ne pourra en aucun cas sous-louer à un tiers, ni céder ses droits.
Aucune modification, correction ou transformation dans les lieux ne devra être entrepris sans consultation et accord écrit préalable de la commune de Luceau.
L’association Gymnastique volontaire Lucéenne sera responsable des dommages qui pourraient être causés volontairement ou involontairement au local qui lui est confié.
L’association Gymnastique volontaire Lucéenne après avoir été informée, devra laisser la commune de Luceau pénétrer dans les lieux pour visiter, réparer et entretenir.
Il est formellement interdit de fumer dans les locaux.
Article 3 : Assurances
L’association Gymnastique volontaire Lucéenne s’oblige à souscrire une police d’assurance garantissant les locaux pendant toute la durée de la mise à disposition, contre les risques habituels et ceux pouvant naitre de l’exercice de son activité associative conformément à l’article 2.
L’association Gymnastique volontaire Lucéenne est responsable du matériel qu’elle apporte sur place durant toute la durée en cas de dommage ou d’accident. C’est pourquoi elle est tenue de souscrire un contrat d’assurance « responsabilité civile » couvrant de tels risques.
L’association Gymnastique volontaire Lucéenne devra fournir à la commune de Luceau tous les ans à la date d’anniversaire du contrat, une attestation d’assurance, couvrant les risques locatifs.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 12 voix pour et 2 abstention, accepte la convention.
DEMANDE DE SUBVENTION :
Le conseil municipal décide de ne pas donner suite aux demandes de subventions de l’ADAPEI, BTP CFA, Chambre des métiers, MFR
Le conseil municipal décide par 11 voix pour et 3 contre de verser une subvention de 100 € au COC natation.
NOUVELLES ACTIVITES PERISCOLAIRES :
Monsieur le maire informe le conseil municipal que la commune a reçu le 1/3 du fond d’amorçage pour la mise en place des NAP soit 2250 €. Le solde sera versé début 2015.
ORDURES MENAGERES :
Monsieur le maire demande que la délibération en date du 30 juin 2014 n° 072-217201730-20140814-20142006-001 DE, soit modifiée. L e conseil municipal a décidé par 13 voix pour et 1 voix contre de modifier la délibération fixant le montant de l’amende pour dépôt sauvage des déchets comme suit :
- Le terme de « Amende pour dépôts sauvages des déchets » sera remplacé par Taxe de propreté.
- D’augmenter le montant à 150 €.
LPA ACHAT TERRAIN PICHOT Thierry :
Monsieur le maire informe le conseil municipal que M. PICHOT Thierry a donné son accord pour vendre à la commune une partie de la parcelle cadastrée AD19 d’une superficie d’environ 5700 m².
Le prix d’achat a été fixé à 3 € le m².
Le conseil municipal autorise monsieur le maire à signer tous les documents nécessaire pour la bonne réalisation du projet y compris l’acte d’achat.
VISITE SOGERES :
La commission restaurant scolaire accompagnée de représentant de parents d’élève sont allée visité le 1er décembre 2014, la cuisine centrale.
Découverte des circuits de l’arrivée des produits frais en passant par les frigos, les postes de lavage et d’épluchage des légumes, la cuisine et les unités de conditionnement.
SOGERES travaille principalement des produits frais de saison avec des producteurs locaux.
Tous les menus sont élaborés par une diététicienne.
La discussion a permis aux parents de donner leur avis sur la découverte du goût et les différents menus proposés chaque semaine.
SIGNATURE ACHAT TERRAIN DOUET :
Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’il va signer la l’acte de vente avec M et Mme DOUET.
COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIR ET BERCE :
La communauté de communes Loir et Bercé va lancer une étude sur la mutualisation des services en vue de faire des économies pour compenser la perte des dotations de l’état.
QUESTIONS DIVERSES :
Déchets verts : Monsieur le maire répond à la question concernant le mode de destruction des déchets verts de la commune. Les agents communaux ont fait bruler les déchets en campagne avec l’autorisation du propriétaire. Un arrêté permet de faire bruler durant cette période hivernale.
Une étude pourrait être envisagée pour faire du broyage.
La cérémonie des vœux du maire aura lieu le 9 janvier 2015.
Prochaine réunion : 22 janvier 2015 et 19 février 2015.
Séance levée à 22h30