Commune de Luceau 2014

2014 Compte rendu de la réunion de Conseil du 23 janvier


SÉANCE DU 23 JANVIER 2014

 

L'an deux mil quatorze,  le 23 JANVIER à 20 H 30, le Conseil municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de M. RENARD.

 

Etaient présents : M. RENARD MMES VALETTE RIBOUILLEAULT DURAND ALEXANDRE MASSOTEAU MM. BRIOLANT DOUET CHIQUET PERROUX

 

Date de convocation : 18/1/2014

 

Secrétaire de séance : M. PERROUX Arnaud

 

Absents excusés : Mme VIGNAUD  M. DELANOUE

 

Le compte-rendu de la séance du 18 décembre est adopté à l'unanimité des membres présents.

 

RYTHMES SCOLAIRES :

Monsieur le maire informe le conseil municipal que l'étude préliminaire à la mise en place de la réforme des rythmes éducatifs sur le territoire de la communauté de communes Loir et Bercé est à leur disposition.

Synthèse :

Nombre d'élèves 145

Nombre de classe 6

Modalités choisie : 2 fois 1h30 (mardi et vendredi)

Les locaux : La garderie, le Hall, la bibliothèque, le dortoir, la salle informatique

Les moyens humains : 12 personnes nécessaires (avec diplôme)

 

Les couts induits par la réforme : pour une classe (2 personnels d'encadrements) : 3942.72 €)

Les produits : Etat (fonds d'amorçage) 1000 € (pour la 1ère année uniquement)

                      Caf (participation réelle des enfants) 1000 € (0.50 € de heure par enfants)

Le coû restant à la charge de la commune pour une classe est de 2000 € environ.

 

Monsieur le maire précise que ceci est juste une estimation.

 

Une réunion de réflexion doit être prévue avec tous les acteurs de la commune.

 

VOTE DES TAUX 2014 :

 

La commission finance s'est réunie 8 janvier et a étudié  l'état de notification des taux d'imposition des taxes directes locales pour l'année 2014.  et explique au conseil municipal qu'il n'est pas nécessaire d'augmenter les taux 2014.

 

Taxe foncière (non bâti) : 31.26 %

Taxe d'habitation : 16.03 %

Taxe foncière (bâti) : 12.65 %

Le conseil municipal décide de ne pas augmenter les taux pour l'année 2014.

 

 

DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE :

 

Le conseil municipal décide de prévoir au budget 2014

            - Projet Béguinage

            - Route des Frélleries

            - Eglise : refaire une partie de l'enduit à l'intérieure

CIMETIERE JARDIN DU SOUVENIR :

Suite à une sépulture et une dispersion de cendre, il a été demandé à la commune le processus pour avoir des plaques nominatives. Monsieur le maire rappelle que la plaque est à la charge de la famille

Un devis à l'entreprise DULUARD a été demandé

Plaquette en granit pour un montant de 35 €

Gravure sur plaque à l'or fin 2.33 € la lettre (maximum 20)

 

Le conseil municipal trouve que le prix de la gravure est élevé.  Le conseil municipal décide de revoir le prix de la gravure avec l'entreprise DULUARD et d'accepter le devis si le prix est en baisse.

 

DOSSIER BRAD:

Monsieur le maire donne lecture d'un pli en recommandé de la famille BRARD en date du 13 janvier 2013. Monsieur le maire informe le conseil municipal qu'il a pris contact avec  l'entreprise DULUARD pour avoir des explications concernant les ouvertures et les fermetures de caveau. Ceux-ci sont toujours à la charge de la famille et d'un montant de 580 € HT pour l'entreprise DULUARD.

 

Pour information, Monsieur le maire donne lecture des devis qui ont été demandé aux entreprises pour démolition et la reconstruction de la dalle.

L'entreprise DULUARD pour un montant de 209 €HT (démolition seule)

L'entreprise BERSON pour un montant de 480€HT (démolition et reconstruction)

 

Lors de l'inhumation de M. BRARD, l'ouverture du caveau a été réalisé par le dessus et que la dalle en béton désactivée n'a pas été démolie, le conseil municipal décide à l'unanimité de ne pas participer aux frais demandé par la famille vu qu'il n'y a pas de plus-value pour l'ouverture par le dessus.

 

 

AFFAIRE GENOT :

Monsieur le maire donne lecture d'un courrier de la famille GENOT concernant un litige avec l'entreprise SAS TRIFAULT qui a réalisé les travaux d'assainissement rue du stade.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de faire une déclaration de sinistre auprès de notre assureur et de demander des devis auprès des entreprises locales.

          Yvon BOYER      Auto entreprise GENOT         SARL BERSON

Les devis ont été transmis à Groupama.

 

DPU :

Le Conseil municipal décide que la commune n'exercera pas son droit de préemption pour un bien  bâti situé 5 rue des Nouzilles à  Luceau cadastré AC22 d'une superficie de 15a21ca appartenant à Mme HUMBERT Marcelle domiciliée à Luceau (Sarthe) 5 rue des Nouzilles

 

Le Conseil municipal décide que la commune n'exercera pas son droit de préemption pour un bien  bâti situé 1 rue du Patis à  Luceau cadastré AL 69 d'une superficie de 14a09ca appartenant à la Mme Simone FLEURY domiciliée à Luceau (Sarthe) 1 rue du Patis.

 

Le Conseil municipal décide que la commune n'exercera pas son droit de préemption pour un bien  bâti situé au Cornillau à  Luceau cadastré AL 119 d'une superficie de 17a82ca et AL 122 d'une superficie de 63a86ca appartenant à M. BOUZEAU Maurice domicilié à Montabon (Sarthe) Beaulieu

 

 

ENQUETE PUBLIQUE :

Monsieur le maire informe le conseil municipal que l'enquête publique a eu lieu du 10 décembre 2013 au 27 décembre 2013. Le commissaire enquêteur M.BOULANGER Michel maire Nogent sur Loir  émet un avis favorable. Après réflexions et observations des riverains, il serait souhaitable de renoncer à la vente d'une partie du chemin d'une superficie de 3a08ca (parcelle juxtaposant la section E2 n°707) appartenant à M. CARREAU Gilbert car les propriétaires et les exploitants ne peuvent plus avoir accès aux terrains.     

Le conseil municipal après en avoir délibéré décide de ne pas vendre cette partie de chemin.

     

SUBVENTIONS 2014 :

 

Le conseil municipal décide de reconduire les subventions communales avec une augmentation de 2% pour l'année 2014.

 

CCAS

420 €

Resto du cœur

90 €

Fanfare de Château du Loir

392 €

Comité Croix Rouge 

46.50 €

Le Faisan Doré Chasse 

102 €

Coopérative scolaire 

277.30 €

Amis de la santé 

46.50 €

Le Souvenir Français 

33 €

Sporting Club de Luceau 

377 €

Club du 3e âge 

277 €

La Truite dorée Pêche 

102 €

Foyer Socio-éducatif du Collège 

91.50 €

U.S.E.P. Cantonale 

56.50 €

Ennemis des Cultures 

11 €

A.D.M.R. 

61 €

Comice 

477 €

G.V.L.

168 €

Œuvre des Pupilles

55 €

Comité de Jumelage

102 €

LIGNE CONTRE LE CANCER

90 €

Divers

217 €

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ERS devis remplacement luminaire lotissement des Ouches :

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu'une boule polycarbonate est cassée depuis plusieurs mois dans le lotissement des Ouches. L'entreprise ERS qui effectue la maintenance, nous a adressé un devis de réparation pour un montant de 475 € HT. Le conseil municipal accepte le devis.

 

L'éclairage public au lotissement des ouches est de plus en plus vétuste et le matériel pour remplacer les pièces défectueuses sont de plus en plus difficile à trouver. L'entreprise ERS a établi un devis pour la rénovation de l'éclairage publique au lotissement des ouches

          Proposition 1 : rénovation option 1 GHM       11 916 €

          Proposition 2 : rénovation option 2 Valmont SERMENTO     12 870 €

          Proposition 3 : rénovation option 3 ROHL     13 644 €

 

Le conseil municipal décide de ne pas faire les travaux de rénovation pour le moment.

 

EPANDAGE DE BOUES CAMPAGNE 2014 :

Monsieur le maire donne lecture du devis pour le suivi de l'épandage des boues de la station d'épuration par l'entreprise Agro-valorisation d'un montant de 1340.37 € HT.

 Le conseil municipal accepte le devis

 

PERSONNEL :

Monsieur le maire explique au conseil municipal que lorsqu'un agent de cantine est malade, l'organisation est modifiée car les autres agents changent de poste. Cette semaine Mme GIBE a été absente et la salle des fêtes n'a pu être nettoyée. Un devis à été demandé à Bercé nettoyage pour un entretien hebdomadaire de la salle en cas d'arrêt de personnel.

Celui-ci s'élève à 81 € HT.

 

Après en avoir délibéré, le conseil accepte le devis et autorise monsieur le maire à solliciter l'entreprise dès l'absence d'un personnel.

 

TITULARISATION DAVID Sandrine

Monsieur le maire informe le conseil municipal que Mme DAVID Sandrine a été recrutée comme adjoint technique 2ème classe stagiaire au 1er janvier 2013. Mme DAVID Sandrine remplit avec sérieux des missions indispensables pour le bon fonctionnement de la commune, le conseil municipal accepte de titulariser Mme DAVID Sandrine en qualité d'adjoint administratif de 2éme classe pour une durée hebdomadaire de 17 h semaine).

 

SONO BENEVOLE :

Monsieur BRIOLAND explique au conseil municipal que lors de certaines manifestations qu'il n'y a pas de  retour son sur la scène. Un devis a été demandé à François HODET. Le devis s'élève à 769€88 HT, Le conseil municipal émet un avis défavorable.

 

REGISSEUR DE RECETTES :

Monsieur le maire informe le conseil municipal que Mme SOUCHARD est actuellement régisseur de la salle des Fêtes mais elle est toujours en arrêt de travail. A compter du 1er janvier 2014, le conseil municipal décide de nommer Mme JAVELLE Aurélie titulaire et Mme SINQUIN Isabelle suppléante régisseur de la salle des Fêtes.

 

 

SUBVENTIONS :

Le conseil municipal décide de ne pas donner suite aux subventions suivantes :

-         Centre de formation d'apprentis de la coiffure de la Sarthe

-         Association départementale des infirmes moteurs cérébraux de la Sarthe

           

Mme RIBOULLEAULT demande s'il est possible de mettre du tout venant sur la route des Frélleries.

 

M. PEROUX Arnaud signale que des nids de poule se sont formés en face du Haut Berdier.

 

Mme PEZARD à Bel Air demande que le talus soit nettoyé 2 fois par an. Monsieur le maire avisera l'agent de la voirie.

 

Prochaine réunion : Commission Ouverture des plis le mardi 28 janvier

 

La séance est levée à 21 h40.

 

                                                         



21/03/2014

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