2014 Compte rendu de la réunion de Conseil du 23 janvier
SÉANCE DU 23 JANVIER 2014
L'an deux mil
quatorze, le 23
JANVIER à 20 H 30, le Conseil municipal légalement convoqué s'est réuni à la
Mairie en séance publique, sous la présidence de M.
RENARD.
Etaient
présents : M. RENARD MMES VALETTE
RIBOUILLEAULT DURAND ALEXANDRE MASSOTEAU MM. BRIOLANT DOUET CHIQUET PERROUX
Date de
convocation :
18/1/2014
Secrétaire de
séance : M. PERROUX Arnaud
Absents
excusés : Mme VIGNAUD
M. DELANOUE
Le compte-rendu de la
séance du 18 décembre est adopté à l'unanimité des membres présents.
RYTHMES
SCOLAIRES :
Monsieur le maire
informe le conseil municipal que l'étude préliminaire à la mise en place de la
réforme des rythmes éducatifs sur le territoire de la communauté de communes
Loir et Bercé est à leur disposition.
Synthèse :
Nombre d'élèves
145
Nombre de classe
6
Modalités choisie : 2 fois 1h30
(mardi et vendredi)
Les locaux :
La garderie, le Hall, la bibliothèque, le dortoir, la salle
informatique
Les moyens
humains : 12 personnes nécessaires (avec
diplôme)
Les couts induits par
la réforme : pour une classe (2 personnels d'encadrements) :
3942.72 €)
Les produits : Etat (fonds
d'amorçage) 1000 € (pour la 1ère année
uniquement)
Caf (participation réelle des enfants) 1000 € (0.50 € de heure par
enfants)
Le coû restant à la charge de la
commune pour une classe est de 2000 €
environ.
Monsieur le maire
précise que ceci est juste une
estimation.
Une réunion de
réflexion doit être prévue avec tous les acteurs de la
commune.
VOTE DES TAUX
2014 :
La commission finance s'est
réunie 8 janvier et a étudié l'état de notification des taux d'imposition des
taxes directes locales pour l'année 2014. et explique au conseil municipal qu'il n'est pas
nécessaire d'augmenter les taux
2014.
Taxe foncière (non
bâti) : 31.26
%
Taxe d'habitation :
16.03 %
Taxe foncière
(bâti) : 12.65
%
Le conseil municipal décide de
ne pas augmenter les taux pour l'année
2014.
DEBAT D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
:
Le conseil municipal
décide de prévoir au budget
2014
- Projet
Béguinage
- Route des
Frélleries
- Eglise : refaire une partie de l'enduit à
l'intérieure
CIMETIERE JARDIN DU
SOUVENIR :
Suite à une sépulture
et une dispersion de cendre, il a été demandé à la commune le processus pour
avoir des plaques nominatives. Monsieur le maire rappelle que la plaque est à la
charge de la famille
Un devis à
l'entreprise DULUARD a été
demandé
Plaquette en granit pour un
montant de 35 €
Gravure sur plaque à l'or fin 2.33 € la lettre (maximum
20)
Le conseil municipal
trouve que le prix de la gravure est élevé. Le conseil municipal décide de revoir le prix de
la gravure avec l'entreprise DULUARD et d'accepter le devis si le prix est en
baisse.
DOSSIER
BRAD:
Monsieur le maire
donne lecture d'un pli en recommandé de la famille BRARD en date du 13 janvier
2013. Monsieur le maire informe le conseil municipal qu'il a pris contact
avec l'entreprise
DULUARD pour avoir des explications concernant les ouvertures et les fermetures
de caveau. Ceux-ci sont toujours à la charge de la famille et d'un montant de
580 € HT pour l'entreprise DULUARD.
Pour information,
Monsieur le maire donne lecture des devis qui ont été demandé aux
entreprises pour démolition et la reconstruction de la dalle.
L'entreprise DULUARD pour un montant
de 209 €HT (démolition
seule)
L'entreprise BERSON pour un montant
de 480€HT (démolition et
reconstruction)
Lors de l'inhumation
de M. BRARD, l'ouverture du caveau a été réalisé par le dessus et que la dalle
en béton désactivée n'a pas été démolie, le conseil municipal décide à
l'unanimité de ne pas participer aux frais demandé par la famille vu qu'il n'y a
pas de plus-value pour l'ouverture par le
dessus.
AFFAIRE
GENOT :
Monsieur le maire
donne lecture d'un courrier de la famille GENOT concernant un litige avec
l'entreprise SAS TRIFAULT qui a réalisé les travaux d'assainissement rue du
stade.
Après en avoir délibéré, le conseil
municipal décide de faire une déclaration de sinistre auprès de notre assureur
et de demander des devis auprès des entreprises
locales.
Yvon BOYER Auto
entreprise GENOT SARL
BERSON
Les devis ont été transmis à
Groupama.
DPU :
Le Conseil municipal
décide que la commune n'exercera pas son droit de préemption pour un
bien bâti situé 5
rue des Nouzilles à
Luceau cadastré AC22 d'une superficie de 15a21ca appartenant à Mme
HUMBERT Marcelle domiciliée à Luceau (Sarthe) 5 rue des
Nouzilles
Le Conseil municipal
décide que la commune n'exercera pas son droit de préemption pour un
bien bâti situé 1
rue du Patis à
Luceau cadastré AL 69 d'une superficie de 14a09ca appartenant à la
Mme Simone FLEURY domiciliée à Luceau (Sarthe) 1 rue du
Patis.
Le Conseil municipal
décide que la commune n'exercera pas son droit de préemption pour un
bien bâti situé au
Cornillau à Luceau
cadastré AL 119 d'une superficie de 17a82ca et AL 122 d'une superficie de
63a86ca appartenant à M. BOUZEAU Maurice domicilié à Montabon (Sarthe)
Beaulieu
ENQUETE
PUBLIQUE :
Monsieur le maire
informe le conseil municipal que l'enquête publique a eu lieu du 10 décembre
2013 au 27 décembre 2013. Le commissaire enquêteur M.BOULANGER Michel maire
Nogent sur Loir
émet un avis favorable. Après réflexions et observations des
riverains, il serait souhaitable de renoncer à la vente d'une partie du chemin
d'une superficie de 3a08ca (parcelle juxtaposant la section E2 n°707)
appartenant à M. CARREAU Gilbert car les propriétaires et les exploitants ne
peuvent plus avoir accès aux terrains.
Le conseil municipal
après en avoir délibéré décide de ne pas vendre cette partie de
chemin.
SUBVENTIONS
2014 :
Le conseil municipal
décide de reconduire les subventions communales avec une augmentation de 2% pour
l'année 2014.
CCAS | 420
€ |
Resto du
cœur | 90
€ |
Fanfare de Château du
Loir | 392
€ |
Comité Croix
Rouge | 46.50
€ |
Le Faisan Doré
Chasse | 102
€ |
Coopérative
scolaire | 277.30
€ |
Amis de la
santé | 46.50
€ |
Le Souvenir
Français | 33
€ |
Sporting Club de
Luceau | 377
€ |
Club du 3e
âge | 277
€ |
La Truite dorée
Pêche | 102
€ |
Foyer Socio-éducatif du
Collège | 91.50
€ |
U.S.E.P.
Cantonale | 56.50
€ |
Ennemis des
Cultures | 11
€ |
A.D.M.R. | 61 €
|
Comice | 477
€ |
G.V.L. | 168
€ |
Œuvre des
Pupilles | 55
€ |
Comité de Jumelage
| 102
€ |
LIGNE CONTRE LE
CANCER | 90
€ |
Divers | 217
€ |
ERS devis
remplacement luminaire lotissement des
Ouches :
Monsieur le maire informe le conseil municipal qu'une boule
polycarbonate est cassée depuis plusieurs mois dans le lotissement des Ouches.
L'entreprise ERS qui effectue la maintenance, nous a adressé un devis de
réparation pour un montant de 475 € HT. Le conseil municipal accepte le devis.
L'éclairage public au lotissement des ouches est de plus en plus
vétuste et le matériel pour remplacer les pièces défectueuses sont de plus en
plus difficile à trouver. L'entreprise ERS a établi un devis pour la rénovation
de l'éclairage publique au lotissement des
ouches
Proposition 1 : rénovation option 1 GHM
11 916
€
Proposition 2 : rénovation option 2 Valmont
SERMENTO 12 870
€
Proposition 3 : rénovation option 3 ROHL
13 644
€
Le conseil municipal décide de ne pas faire les travaux de rénovation
pour le moment.
EPANDAGE DE BOUES
CAMPAGNE
2014 :
Monsieur le maire
donne lecture du devis pour le suivi de l'épandage des boues de la station
d'épuration par l'entreprise Agro-valorisation d'un montant de 1340.37 €
HT.
Le conseil municipal accepte le
devis
PERSONNEL :
Monsieur le maire
explique au conseil municipal que lorsqu'un agent de cantine est malade,
l'organisation est modifiée car les autres agents changent de poste. Cette
semaine Mme GIBE a été absente et la salle des fêtes n'a pu être nettoyée. Un
devis à été demandé à Bercé nettoyage pour un entretien hebdomadaire de la salle
en cas d'arrêt de personnel.
Celui-ci s'élève à 81 €
HT.
Après en avoir
délibéré, le conseil accepte le devis et autorise monsieur le maire à solliciter
l'entreprise dès l'absence d'un
personnel.
TITULARISATION DAVID
Sandrine
Monsieur le maire
informe le conseil municipal que Mme DAVID Sandrine a été recrutée comme adjoint
technique 2ème classe stagiaire au
1er janvier 2013. Mme DAVID Sandrine remplit avec sérieux
des missions indispensables pour le bon fonctionnement de la commune, le conseil
municipal accepte de titulariser Mme DAVID Sandrine en qualité d'adjoint
administratif de 2éme classe pour une durée hebdomadaire de 17 h
semaine).
SONO
BENEVOLE :
Monsieur BRIOLAND explique au conseil municipal que lors de certaines
manifestations qu'il n'y a pas de retour son sur la scène. Un devis a été demandé
à François HODET. Le devis s'élève à 769€88 HT, Le conseil municipal émet un
avis défavorable.
REGISSEUR DE
RECETTES :
Monsieur le maire
informe le conseil municipal que Mme SOUCHARD est actuellement régisseur de la
salle des Fêtes mais elle est toujours en arrêt de travail. A compter du
1er janvier 2014, le conseil municipal décide de nommer
Mme JAVELLE Aurélie titulaire et Mme SINQUIN Isabelle suppléante régisseur de la
salle des Fêtes.
SUBVENTIONS :
Le conseil municipal
décide de ne pas donner suite aux subventions
suivantes :
-
Centre de formation
d'apprentis de la coiffure de la
Sarthe
-
Association départementale des
infirmes moteurs cérébraux de la
Sarthe
Mme RIBOULLEAULT
demande s'il est possible de mettre du tout venant sur la route des
Frélleries.
M. PEROUX Arnaud
signale que des nids de poule se sont formés en face du Haut
Berdier.
Mme PEZARD à Bel Air
demande que le talus soit nettoyé 2 fois par an. Monsieur le maire avisera
l'agent de la voirie.
Prochaine
réunion : Commission Ouverture des plis le mardi 28
janvier
La séance est levée à
21 h40.